Datasets

From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)

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Population

Ce jeu de données permet d'accéder aux résultats des recensements de la population, à des séries chronologiques de la Banque de Données Macro-économiques de l'Insee sur le thème de la population et à d'autres données issues notamment des statistiques de l'état civil. Le recensement de la…

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Updated 3 days ago

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Service-public.fr - Annuaire de l’administration - Base de données locales

From Premier ministre

La Base de données locales référence plus de 63 000 guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de l'état, etc.). Elle fournit leurs coordonnées (adresses, téléphones, site internet, horaires d'ouverture, coordonnées de géolocalisation). En complément, sont indexés plus de 36…

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Updated 4 days ago

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)

Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité,…

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Updated on July 3, 2023

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Liste des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques (archives)

From Ministère de la Culture

Liste des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques. REF: référence (PAxxxx) ; ADRS : adresse (n° de la voie, type de voie, nom de la voie) ; AFFE : affectataire (utile pour les propriétés de l'Etat, mentionne le nom du ministère affectataire) ; AUTR : architecte ou maître d'oeuvre ;…

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Updated 5 days ago

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"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2022

Une version plus récente de ces indicateurs est consultable sur cette page : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/carte-des-loyers-indicateurs-de-loyers-dannonce-par-commune-en-2023/ Du fait d'évolutions du maillage communal, les versions successives des indicateurs ne peuvent pas être comparées…

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Updated on January 10, 2023

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Logements vacants du parc privé par ancienneté de vacance, par commune et par EPCI

Contexte Dans le cadre du Plan national de lutte contre les logements vacants (https://www.ecologie.gouv.fr/plan-national-lutte-contre-logements-vacants), un jeu de données sur les logements vacants, les données LOVAC ont été mises en place par la DHUP en partenariat avec le CEREMA…

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Updated on March 30, 2023

From Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

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Aires géographiques des AOC/AOP

Aires géographiques des appellations d'origine contrôlées (AOC)/protégées (AOP). Le fichier liste pour chaque commune, identifiée par son département, son nom et son code INSEE, les aires géographiques des appellations AOC/AOP qui se situent sur la commune

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Updated on September 13, 2024

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"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2018

Une version plus récente de ces indicateurs est consultable sur cette page : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/carte-des-loyers-indicateurs-de-loyers-dannonce-par-commune-en-2023/ Du fait d'évolution de la méthodologie et du maillage communal, les versions successives des indicateurs ne peuvent…

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Updated on December 3, 2020

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"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2023

Attention : mise à jour des données réalisée le 15/01/2024 Contexte du projet La connaissance du niveau des loyers est importante pour garantir le bon fonctionnement du marché locatif et la conduite des politiques nationales et locales de l’habitat. La Direction Générale de l’Aménagement, du…

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Updated on January 15, 2024

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Election présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 - Résultats définitifs du 1er tour par bureaux de vote

From Ministère de l'intérieur

Résultats du 1er tour de l’élection présidentielle 2017, par bureaux de vote. Ces résultats sont définitifs.

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Updated on April 27, 2017

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FINESS Extraction du Fichier des établissements

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Liste des établissements du domaine sanitaire et social. Informations sur la Géo-localisation : Le système d’information source contenant les coordonnées géographiques permettant de géo-localiser les établissements répertoriés dans FINESS est le produit BD-ADRESSE en version 2.1 de l’IGN (Institut…

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Updated on September 9, 2024

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Liste des armuriers (LA) LA

From Ministère de l'intérieur

Ce jeux de données comprend la liste des armuriers (France métropolitaine), les numéros d'identification de l'entreprise et les codes postaux correspondants.

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Updated on September 28, 2022

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Registre national d'Immatriculation des Copropriétés (RNIC) RNIC

From Agence Nationale de l'Habitat

Le registre vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il permet de procéder en ligne à l’immatriculation et à la mise à jour des données d’une copropriété par son représentant légal ou par un notaire, et d’accéder à un annuaire et à des données statistiques. Les données collectées…

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Updated on October 1, 2024

From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)

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Code Officiel Géographique (COG)

Chaque année, l'Insee met à disposition sur son site (insee.fr) le code officiel géographique qui rassemble les codes et libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions et des pays et territoires étrangers au 1er janvier. Depuis 2021, l’Insee propose…

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Updated 4 days ago

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Découpage administratif communal français issu d'OpenStreetMap

From OpenStreetMap

Exports du découpage administratif français au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap produit dans sa grande majorité à partir du cadastre. Ces données sont issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet OpenStreetMap et sont sous licence ODbL qui impose un…

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Updated on January 5, 2022

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Liste des communes selon le zonage ABC (ABC) ABC

Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements ». Par ordre décroissant de…

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Updated on July 22, 2024

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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[Obsolète] Fichier FANTOIR des voies et lieux-dits

Attention : Le fichier TOPO produit par le référentiel TOPAD de la DGFIP se substitue désormais au fichier FANTOIR depuis juillet 2023. - https://data.economie.gouv.fr/backoffice/catalog/datasets/topo-fichier-des-entites-topographiques/#information Ce fichier répertorie pour chaque commune le nom…

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Updated on October 20, 2023

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Résultats du contrôle sanitaire de l'eau du robinet

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Résultats du contrôle sanitaire de l'eau du robinet: prélèvements et résultats des analyses réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire des eaux fournies par un réseau de distribution. Fréquence de mise à jour : mensuelle, avec une annualisation des données à N+1. L’alimentation en…

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Updated 3 weeks ago

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Liste des juridictions compétentes pour les communes de France

From Ministère de la Justice

Le fichier publié contient les juridictions compétentes pour chaque commune française parmi les Cours d’appel, les Tribunaux Judiciaires, les Tribunaux de proximité et les Conseils de Prud’hommes. Chaque juridiction est représentée par son nom et son identifiant dans la base référentielle…

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Updated on March 29, 2024