Elections départementales 2015 - Résultats tour 1 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Résultats du 1er tour des élections départementales 2015 par communes. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on March 23, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 6 reuses 1 favorite
Crimes et délits enregistrés par les services de gendarmerie et de police depuis 2012 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Avertissement: Ce jeu de données a été alimenté une dernière fois en février 2022 des données de l'année 2021 à titre d'historisation. Il ne sera plus mis à jour, l'utilisateur est dès lors invité à se rendre: + sur le jeu suivant pour les données territoriales (communales et départementales) de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on February 1, 2022 Licence Ouverte / Open Licence 7 reuses 16 favorites
Communes et inventaire SRU (SRU) SRU From Ministère de la Transition écologique Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Son article 55 oblige certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on November 27, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
L'impôt sur le revenu par collectivité territoriale (IRCOM) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Pour chaque région, département ou commune, vous pouvez connaître le nombre de foyers fiscaux et le montant des traitements, salaires ou pensions (carte). Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on June 8, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 7 reuses 18 favorites
Chiffres départementaux mensuels relatifs aux crimes et délits enregistrés par les services de police et de gendarmerie depuis janvier 1996 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Avertissement: Ce jeu de données a été alimenté une dernière fois en octobre 2022 des données du mois d'août de l'année 2022 à titre d'historisation. Il ne sera plus mis à jour, l'utilisateur est dès lors invité à se rendre: + sur le jeu suivant pour les données territoriales (communales et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on October 31, 2022 Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 21 favorites
Impôt de solidarité sur la fortune - Impôt sur la fortune immobilière par collectivité territoriale From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Pour chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous pouvez connaître le nombre de redevables, le patrimoine moyen et la cotisation moyenne. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 4 days ago Licence Ouverte / Open Licence 11 reuses 20 favorites
Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 - Liste des candidats du 1er tour From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Liste définitive des candidats du 1er tour des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on June 2, 2017 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 0 favorites
Marchés publics conclus recensés sur la plateforme des achats de l’Etat From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Attributaires des marchés de l'État et de ses établissements publics, des CCI et de l’UGAP, ayant fait l’objet d’une mise en ligne sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE)(1). Cette liste comprend le nom de l'entité publique, l'entité d'achat, le nom de l'attributaire, la date de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on November 6, 2018 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 10 favorites
Elections sénatoriales 2017 - Résultats From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Résultats des élections sénatoriales du 24 septembre 2017, scrutin majoritaire, tours 1 et 2, scrutin proportionnel et liste des élus Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on September 25, 2017 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 0 favorites
EM 2019-25 les titres de séjour, publication du 15 janvier 2019 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on October 30, 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Baromètre du Numérique From Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) Le Baromètre du Numérique est une étude de référence sur l’adoption par les Français des équipements et des usages numériques. Il est le fruit d’une collaboration entre l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), le Conseil… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 5 days ago Open Data Commons Open Database License (ODbL) 2 reuses 9 favorites
EM 2019-34 Les éloignements 2018 au 12 juin 2019 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on November 7, 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Statistiques annuelles d'entreprises : Esane From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) Le dispositif ÉSANE (Élaboration des Statistiques Annuelles d'Entreprises) propose chaque année une photographie de la population des unités légales (sociétés, entreprises individuelles, parties d'administrations publiques et certaines associations) ou des nouvelles entreprises (définies par le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated 2 days ago Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 5 favorites
KALI : Conventions collectives nationales From Premier ministre Toutes les conventions collectives et textes associés. La base donne également accès à certaines conventions collectives nationales non étendues ainsi qu'à des conventions collectives régionales, départementales étendues ou non. Les textes associés comprennent les accords se rattachant à une… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence 10 reuses 8 favorites
L'impôt sur le revenu : les déclarations nationales From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Vous pouvez consulter les résultats statistiques des déclarations principales et complémentaires (n° 2042 et 2042 C) ainsi que, à compter de 2011 (revenus de 2010), les déclarations « investissement outre-mer » en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on December 7, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 7 favorites
Les jeunes entreprises innovantes From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Principaux résultats comptables et répartition régionale des JEI Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on December 4, 2017 License Not Specified 0 reuses 6 favorites
Activité selon le sexe et l'âge From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) Les taux d'activité des hommes et des femmes entre 1975 et 2020 Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 5 favorites
Correspondants Informatique et Libertés (CIL) From CNIL Le correspondant Informatique et Libertés (CIL) était chargé de veiller, avant l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, au respect de la loi Informatique et Libertés au sein de l'entreprise, du groupe, de l'association ou de l'administration… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on May 24, 2018 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 9 favorites
ACCO : Accords d’entreprise From Premier ministre Ce jeu de données provient d'un service public certifié Les accords d’entreprise diffusés conformément à l’article du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs. Ces accords peuvent concerner : les groupes, les entreprises, les établissements. Sont diffusés :… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 4 favorites
Observatoire des communications électroniques From Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes met en ligne les chroniques des indicateurs d’activité des opérateurs de communications électroniques. Ces informations agrégées (ensemble du marché) sont issues des enquêtes menées auprès des opérateurs. Les informations… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on April 8, 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 5 favorites