Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Les accords d’entreprise diffusés conformément à l’article du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs.

Ces accords peuvent concerner :

  • les groupes,

  • les entreprises,

  • les établissements.

Sont diffusés :

  • les accords conclus,

  • leur(s) modification(s),

  • leur suppression.

La base contient les accords d’entreprise conclus à partir du 1er septembre 2017.

A titre transitoire et jusqu’au 1er octobre 2018, les données ne comportent pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Au-delà de cette date ces éléments sont publiés par défaut, sauf anonymisation demandée à la Direction générale du Travail et réalisée à la source par celle-ci avant diffusion.

Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftp cliquer ici

Référentiel de DTD : DTD LEGIFRANCE

Les bases LEGI, KALI, JORF, CAPP, CASS, INCA, JADE, ACCO, CNIL et CONSTIT ont des DTD génériques en commun et des DTD spécifiques. La modification d’une DTD générique peut donc impacter différentes bases. Pour simplifier la gestion des mises à jour des DTD de ces bases et faciliter la prise en compte des impacts à chaque changement d’une des DTD, La DILA met à disposition un référentiel unique des DTD de toutes ces bases. Ce référentiel, nommé DTD LEGIFRANCE contient un dossier DTD_Legifrance. Ce dossier comporte :

  • L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques (hors CIRCULAIRES) applicables à la date indiquée dans le nom du dossier ;

  • Un document technique générique pour l’ensemble des bases ;

  • Un tableau LEGIFRANCE_20170711_dtd_map.xlsx qui présente une vue des DTD nécessaires par base et une vue impact qui indique par DTD, les impacts sur les différentes bases.

A chaque changement d’une DTD, un nouveau dossier est publié dans le répertoire en remplacement de l’ancien ; il porte la date de mise à jour du référentiel. Une indication des DTD modifiées sera également fournie.

Pour accéder au répertoire DTD LEGIFRANCE sous le protocole ftp cliquer ici

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr

Resources

Présentation de ACCO : Accords d'entreprise

Présentation BASE Accords d'entreprise

Base ACCO : Accords d'entreprise

Base Accords d'entreprise

DTD LEGIFRANCE

Les bases juridiques LEGI, KALI, JORF, CAPP, CASS, INCA, JADE, ACCO, CNIL et CONSTIT ont des DTD génériques en commun et des DTD spécifiques. La modification d’une DTD générique…

Community resources

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Reuses

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Discussions

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