Notifications à la CNIL de violations de données à caractère personnel From CNIL Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a rendu obligatoire la notification à la CNIL de toute violation de données à caractère personnel engendrant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées. Une violation de données est "une violation de la sécurité… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on June 27, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 8 favorites
Communes nouvelles From La Poste Ce jeu de données recense les nouvelles communes créées depuis la promulgation de la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle et fournit les nouvelles données d’adresse correspondantes. Ces données sont fournies par le Service National de l’Adresse… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 2 days ago Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 4 favorites
Aides à la presse From Ministère de la Culture Cette page présente une compilation des ressources sur les aides à la presse mises à disposition par le ministère de la Culture. La presse apporte une contribution essentielle à l’information des citoyens et à la diffusion des courants de pensées et d’opinions. Elle permet une mise en perspective… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 3 days ago Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 3 favorites
Liste des visas d'exploitations cinématographiques délivrés de 1945 à 2020 From Centre national du cinéma et de l'image animée Ce fichier recense tous les dossiers de visa d’exploitation cinématographique produits et délivrés par le CNC de 1945 à nos jours. Régit par l'article L211-1 du Code du cinéma et de l'image animée, le visa d'exploitation constitue une autorisation administrative nécessaire pour toute œuvre,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on September 2, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 4 favorites
Inégalités sociales face aux maladies chroniques (ER 1243) From Ministère des Solidarités et de la Santé Taux d'incidence et de prévalence des maladies chroniques selon différentes variables socio-démographiques (sexe, âge, région, dixième de niveau de vie, groupe socioprofessionnel, diplôme). Ces statistiques ont été réalisées pour la publication « Les maladies chroniques touchent plus souvent les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on September 13, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 2 favorites
Circulation de la donnée entre administrations - Feuille de route Numérique et Données de France Nation Verte (Circulation Données FNV) Circulation Données FNV From Ministère de la Transition écologique La circulation de données en interministériel permet de simplifier les parcours usager des services numériques (principe du « dites-le nous une fois ») et assure une meilleure efficacité des dispositifs de politiques publiques. Ces données peuvent bénéficier aux politiques publiques de transition… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on December 14, 2023 License Not Specified 0 reuses 2 favorites
Communes et inventaire SRU (SRU) SRU From Ministère de la Transition écologique Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Son article 55 oblige certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on November 27, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Élections sénatoriales 2023 – candidatures T1 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Liste des candidatures (individuelles pour le scrutin majoritaire et de listes pour le scrutin proportionnel) aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 renouvelant 170 sièges de la série 1. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on September 18, 2023 License Not Specified 0 reuses 1 favorite
Fondations Reconnues d'Utilité Publique From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Ce jeu de données contient la liste des fondations reconnues d'utilité publique. Il mentionne son nom, son titre, son objet, sa date de reconnaissance d'utilité publique, la dernière modification statutaire validée par décret au Conseil d'Etat ou par arrêté du MI, l'adresse du siège social (avec… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on April 30, 2021 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 11 favorites
Elections sénatoriales 2023 - Résultats From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Résultats des élections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2023 : scrutin majoritaire tour 1, scrutin majoritaire tour 2, scrutin proportionnel et liste des élus. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on September 28, 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Représentation équilibrée F/H dans les postes de direction des grandes entreprises From Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion L’article 14 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle crée une obligation de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes des grandes entreprises,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
EM 2019-25 les titres de séjour, publication du 15 janvier 2019 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on October 30, 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
EM 2019-34 Les éloignements 2018 au 12 juin 2019 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on November 7, 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Election des conseillers à l'assemblée de Corse des 3 et 10 décembre 2017: résultats du 2nd tour et liste des élus From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Résultats du second tour de l'élection des conseillers à l'assemblée de Corse des 3 et 10 décembre 2017 et liste des élus. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on December 12, 2017 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
L'impôt sur le revenu : les déclarations nationales From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Vous pouvez consulter les résultats statistiques des déclarations principales et complémentaires (n° 2042 et 2042 C) ainsi que, à compter de 2011 (revenus de 2010), les déclarations « investissement outre-mer » en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on August 13, 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 7 favorites
Les jeunes entreprises innovantes From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Principaux résultats comptables et répartition régionale des JEI Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on December 4, 2017 License Not Specified 0 reuses 6 favorites
Fondations d'entreprises From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Ce jeu de données contient la liste des fondations d'entreprises avec le code de la fondation, son nom, son objet, sa catégorie, sa date de reconnaissance, son adresse, son code postal et la ville correspondante. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on August 10, 2020 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 4 favorites
Données radiomaritimes From Agence nationale des fréquences Les données mises à disposition ciblent les équipements radioélectriques embarqués ainsi que les différents identifiants liés à la sécurité (MMSI, indicatif d'appel, statut ouvert ou fermé de l'indicatif) et le statut des licences de station de navire. Ces informations sont regroupées par numéro… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated 2 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
REP-VHU - Liste des producteurs enregistrés à SYDEREP From ADEME Pour rechercher en temps réel un producteur enregistré dans SYDEREP, nous vous invitons à consulter la recherche publique de SYDEREP. Le jeu de données Il comprend la liste des producteurs de la filière "Véhicules automobiles hors d’usage" (VHU) enregistrés à SYDEREP. Date des données : août 2021.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Observatoire des communications électroniques From Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes met en ligne les chroniques des indicateurs d’activité des opérateurs de communications électroniques. Ces informations agrégées (ensemble du marché) sont issues des enquêtes menées auprès des opérateurs. Les informations… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on July 18, 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 5 favorites