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Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, CC, RNU) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2023

From Ministère de la Cohésion des territoires

Les données ont été validées au 31 décembre 2023. Les données sont mises à jour par les services déconcentrés du ministère (DDT/DDTM/DEAL) au moyen de l'application nationale SuDoCUH. L'actualisation des données est effectuée en temps réel toute l’année, et fait l'objet de vérification et d’une…

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Les aides de l’ADEME à des projets de recherche

From ADEME

Ce jeu de données liste l’ensemble des dossiers d’aides engagés par l’ADEME depuis 2014 dans le cadre de ses aides à la recherche (pour toute information sur ces aides, voir cette page). Sa mise à disposition s’inscrit dans le cadre des engagements de l’agence pour la science ouverte. Elle vise…

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Base sur la qualité et la sécurité des soins (anciennement Scope Santé)

From Haute Autorité de santé (HAS)

La base sur la qualité et la sécurité des soins (BQSS) regroupe les informations sur la qualité des hôpitaux et des cliniques produites par la Haute Autorité de Santé, à savoir : Les résultats de certification Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins associés Elle contient également…

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Communes de la loi littoral au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)

From Ministère de la Cohésion des territoires

Les communes concernées par l'application de la "loi Littoral" sont définies par l’article L. 321-2 du code de l’environnement comme les communes de métropole et des départements d'outre-mer : Article L321-2 Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de…

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Updated on April 6, 2022

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Indicateurs annuels de la victimation et du sentiment d’insécurité issus des enquêtes Cadre de Vie et Sécurité (CVS) CVS

From Ministère de l'intérieur

Les enquêtes « Cadre de vie et sécurité » (CVS) ont été conduites chaque année entre 2007 et 2021, auprès d’un échantillon de 20 000 à 25 000 ménages, par l’Insee en partenariat avec l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP, supprimé fin 2020) et le service…

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Updated on June 14, 2022

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Historique détaillé des surfaces, cheptels et nombre d'opérateurs par EPCI (BIO EPCI) BIO EPCI

From Agence Bio

Source : Agence BIO / Organismes Certificateurs Ces données de nombre d'opérateurs, surfaces et de cheptels sont issues des contrôles annuels que les organismes certificateurs agréés, réalisent dans les fermes et les entreprises de transformation, distribution engagées en bio. Précision…

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Updated on July 8, 2024

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Résultats de campagnes de télédéclaration des cantines (TD) TD

From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

L’outil “ma-cantine” permet d’accompagner les acteurs de la restauration collective dans leurs nouvelles obligations issues de la loi EGALIM ainsi que de la loi Climat Et Résilience. Cet outil permet aux professionnels de la restauration collective d’accéder aux dispositions de la loi, à des…

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Le baromètre d'opinion

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Le Baromètre d'opinion de la DREES est une enquête annuelle réalisée depuis 2000 selon la méthode des quota auprès d'un échantillon d'au moins 3000 personnes interrogées en face à face représentatif de la population vivant en France métropolitaine. L'enquête permet de suivre l'opinion à l'égard de…

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Updated on July 13, 2024

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Conseiller numérique - Liste des structures validées par le comité de sélection Conum et Conum Coordinateur (CONUM et CONUM Coordinateur) CONUM et CONUM Coordinateur

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Au 5 avril 2023, les candidatures de 2889 structures ont été validées par le comité national de sélection du dispositif Conseiller numérique, pour un total de 3925 postes de conseillers numériques. Sous réserve de la conformité de leurs dossiers de demande de subvention et du respect des termes…

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Updated on March 25, 2024

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Schéma de cohérence territoriale (SCoT) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2023

From Ministère de la Cohésion des territoires

Ce jeu de données décrit, par SCOT, les procédures en cours (élaboration ou révision) et procédures approuvées. Les données élémentaires de l’année N arrêtées au 31 décembre sont produites par les services déconcentrés (DDT(M), DEAL, DRIEA) et publiées en début d'année N+1. Le jeu de données…

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Projets de recherche appliquée en santé financés dans le cadre des appels à projets du ministère chargé de la santé (SIRANo) SIRANo

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Ce jeu de données contient les informations sur les projets de recherche appliquée en santé et sélectionnés dans le cadre des programmes soutenus par le ministère chargé de la Santé depuis 2013. Les données portent sur les informations générales du projet, ses thématiques telles que déclarées par…

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Updated on June 12, 2024

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Annuaire des exploitations de « Haute Valeur Environnementale »

From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

La haute valeur environnementale (HVE) La Haute Valeur Environnementale (HVE) correspond au 3e niveau, le plus élevé, de la certification environnementale des exploitations agricoles. Depuis février 2012, date de mise en œuvre du dispositif, le nombre d'exploitations certifiées augmente chaque…

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Updated on May 16, 2024

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Bases statistiques SAE

From Ministère des Solidarités et de la Santé

La Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est une enquête administrative exhaustive obligatoire, principale source de données sur tous les établissements de santé de France. Les bases « statistiques » sont un jeu de fichiers qui améliorent les données des bases « administratives »…

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Updated on November 7, 2023

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L'accessibilité potentielle localisée (APL)

From Ministère des Solidarités et de la Santé

L’indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL) a été développé pour mesurer l’adéquation spatiale entre l’offre et la demande de soins de premier recours à un échelon géographique fin. C'est un indicateur local, disponible au niveau de chaque commune, qui tient compte de l’offre et de la…

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Updated on November 15, 2023

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Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - recueil 2020 (IQSS) IQSS

From Haute Autorité de santé (HAS)

La HAS met à disposition des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS). Ces indicateurs, développés et validés avec les professionnels de santé, les patients et les usagers permettent la comparaison inter-établissements. Aussi, ils sont utilisés comme outils d’amélioration de la…

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Updated on March 26, 2021

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Liste des maternités de France depuis 2000

From Ministère des Solidarités et de la Santé

La liste des maternités en France recense l'ensemble des maternités en France au 31 décembre en 2000 et de 2008 à 2022, leur adresse, nombre de lits et activité (nombre d'accouchements). Un établissement est inclus dans la liste pour une année donnée s'il possède au moins un lit et un type (1, 2a,…

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Updated on December 5, 2023

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DGCCRF - Indicateurs de gestion

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Ce tableau permet de se faire une idée de l'activité globale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

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Updated on June 12, 2024

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OLD Données relatives aux personnes présentant des comorbidités vaccinées contre la COVID-19 (VAC-SI) VAC-SI

From Santé publique France

Depuis le 2 avril 2021, ces fichiers ne sont plus mis à jour. Leur communication va reprendre, mais nous ne sommes pas en mesure cependant de vous donner une date précise de reprise à ce jour. Vaccination contre la COVID-19 Dès le lancement de la campagne de vaccination, les autorités sanitaires…

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Updated on January 5, 2024

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Dix plus hautes rémunérations brutes du ministère de l'intérieur

From Ministère de l'intérieur

En application de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique le ministère de l'Intérieur publie la somme des 10 plus hautes rémunérations brutes annuelles versées directement. Ces valeurs sont disponibles pour 2018 à 2023. Le classement distingue les…

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Updated on July 17, 2024

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France Relance - Données relatives aux lauréats des appels à projet et guichets du volet « Mise à niveau numérique de l’État et des territoires » (enveloppe MTFP)

From France Relance

Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a décidé d’allouer une enveloppe de 500 M€, gérée par le Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques, pour soutenir la transformation numérique de l’Etat et des territoires, répartie comme suit : Un fonds « Innovation et…

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Updated on December 1, 2022

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