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Effectifs salariés hospitaliers - Séries longues

From Ministère des Solidarités et de la Santé

La DREES a construit des séries longues sur les effectifs salariés du secteur hospitalier depuis 2003. Leur mise à jour est assurée chaque année, en mobilisant les sources administratives des donnés sociales : fichier SIASP pour le secteur public et fichier de diffusion de l’Insee, à partir des…

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Updated on April 16, 2024

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Elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - Liste provisoire des élus

From Ministère de l'intérieur

Ces données sont publiées sous réserve : du travail mené par les commissions de recensement des votes et de la proclamation des résultats qui interviendra d'ici le lundi 8 juillet 2024 minuit ; des recours formés devant le Conseil constitutionnel ; d'éventuelles rectifications (erreurs de saisie,…

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Updated on July 8, 2024

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Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018

From CNIL

Depuis l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai 2018, seuls les traitements numériques de données personnelles les plus sensibles doivent faire l'objet de formalités préalables auprès de la CNIL. Ces formalités peuvent revêtir la forme de…

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Updated 2 weeks ago

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Base de Données Nationale IMOPE - Inventaire Multi-Objets des Bâtiments (IMOPE) IMOPE

From Urban Retrofit Business Services

IMOPE constitue la base de données de référence des bâtiments au niveau national. Elle accompagne à ce jour et au quotidien près de 25 000 acteurs publics et privés et plus de 800 territoires (en contexte opérationnel : lutte contre l'habitat indigne, lutte contre la vacance, rénovation…

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La Base Économique des Entreprises Régionales

From Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique

Le jeu de données met à disposition pour les années 2012 et 2014, pour chaque région, les principaux résultats des entreprises quasi monorégionales, c’est-à-dire ayant une présence régionale forte : au moins 75% de leurs effectifs salariés sont localisés dans une même région. Ces indicateurs,…

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Updated on December 13, 2018

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Liste des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) issue de l'enquête annuelle SuDocUH

From Ministère de la Cohésion des territoires

Les EPCI de SuDocUH sont mis à jour par les services déconcentrés DDT(M),DEAL,DRIEA (périmètre communal et compétences PLU, SCoT et PLH) API-Sudocuh - Résultats Enquêtes urbanisme depuis 2013

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Observatoire de la qualité des démarches en ligne

From Direction interministérielle du numérique

L’Observatoire de la qualité des démarches en ligne, lancé en juin 2019, s’inscrit dans TECH.GOUV, le programme d’accélération de la transformation numérique du service public conduit par la DINUM. Ce dispositif répond à la volonté du gouvernement de placer l’inclusion et l’expérience de l’usager…

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Updated on April 30, 2024

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Historique détaillé des surfaces, cheptels et nombre d'opérateurs par département (DEPARTEMENTS BIO) DEPARTEMENTS BIO

From Agence Bio

Les surfaces et les cheptels sont rattachés au département du site d'activité ou à défaut du siège d'exploitation. Opérateurs Activité Nb d'opérateurs certifiés pour une activité de Production (P), Transformation (T), Distribution (D), Importation (I) Code simple PTDI Une seule activité retenue…

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Updated on July 8, 2024

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Offre de référentiels pour la gestion de la chaîne ressources humaines (RH) de l'Etat (Gestion administrative, Paye et Post-paye) - Juillet 2024

From Centre Interministériel de Services Informatiques relatifs aux Ressources Humaines (CISIRH)

Dans le cadre du programme de modernisation des systèmes d’information de l’Etat relatifs aux ressources humaines et à la paye (SIRH-paye de l’Etat), le Centre Interministériel de Services Informatiques relatifs aux Ressources Humaines (CISIRH) développe des services et des outils visant à…

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Updated on July 27, 2024

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Programme local de l'habitat (PLH) et plan départemental de l'habitat (PDH) au 31 décembre 2021

From Ministère de la Cohésion des territoires

La DGALN a mis à disposition des services déconcentrés l’application SuDocUH, outil de suivi en temps réel des procédures de planification en matière d’urbanisme et d’habitat qui a vocation à venir en appui des DREAL et DDT(M) dans leur pilotage des politiques publiques. Le programme local de…

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Updated 1 day ago

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Contrôle des règles de construction (SALICORN) SALICORN

From Ministère de la Cohésion des territoires

L’observatoire des contrôles des règles de construction (SALICORN) collecte les données issues des contrôles réalisés par les services déconcentrés de l’État et le CEREMA au regard du respect des règles de construction définies dans le code de la construction et de l’habitation. Les données…

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Updated on September 26, 2023

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Délimitation communale des massifs selon le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)

From Ministère de la Cohésion des territoires

La délimitation du massif des Alpes, du massif jurassien, du Massif central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien est fixée conformément aux annexes du décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs et le Décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la…

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Updated on April 12, 2022

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Résultats du baromètre numérique de l'agent (BNA) BNA

From Direction interministérielle du numérique

Le Baromètre Numérique de l’agent est une consultation annuelle auprès des agents des services ministériels et interministériels, des administrations centrales et des services déconcentrés. Elle vise à mesurer la qualité de l’environnement numérique des agents et du service rendu par les services…

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Updated on March 8, 2023

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Deal flow des projets verts - Projets notifiés et financés en 2022

From ADEME

Les projets verts financés par l’ADEME se répartissent sur l’ensemble du territoire Le jeu de données présenté ici correspond aux projets d’investissements soutenus par l’ADEME, hors Investissements d’avenir, qui ont été engagés contractuellement en 2022 ainsi qu’aux projets envisagés qui ont été…

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Contrat d’intégration républicaine (CIR) CIR

From Ministère de l'intérieur

Créé en 2009, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) est l’opérateur de l’État en charge de l’intégration des migrants durant les 5 premières années de leur séjour en France. L’OFII a notamment pour missions la gestion des procédures de l’immigration professionnelle et…

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Updated on December 14, 2023

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Réponses au questionnaire “Open Data Maturity in Europe” pour la France

From Etalab

Ce jeu de données présente les réponses au questionnaire apportées par l’Equipe d’Etalab pour évaluer l’Open Data Maturity (maturité des données ouvertes) en France. L’indice de maturité des données ouvertes est une initiative du portail data.europa.eu, opéré par l’Office des publications de…

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Updated on March 11, 2022

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IVG

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Nombre d'interruptions volontaires de grossesse (IVG), déclinaisons selon différents critères : lieu de résidence, âge, méthode médicamenteuse ou instrumentale, ratio sur les naissances. Source : SNDS

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Updated on September 30, 2024

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Communes de la loi Montagne au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)

From Ministère de la Cohésion des territoires

La loi Montagne de 1985 a été complétée en décembre 2016 par la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II. Ainsi, les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles…

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Updated on April 11, 2022

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Les offres diffusées sur Choisir le Service Public (CSP) CSP

From Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique

Description des données principales contenues dans les offres d’emploi diffusées sur le site Choisir le Service Public. Il s’agit de données accessibles par les utilisateurs du site choisirleservicepublic.gouv.fr Les offres d’emploi diffusées par Choisir le Service Public proviennent de deux…

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Updated 4 days ago

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Orientation et accompagnement des bénéficiaires du RSA

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Données issues de l'enquête sur l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, au niveau des conseils départementaux (un fichier par année et un fichier contenant des indicateurs en séries longues).

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Updated on December 16, 2023

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