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Search among 42,713 datasets on data.gouv.fr

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Liste des GREFFES BODACC

Le jeu de données comprend la liste des juridictions, greffes ou des chambres consulaires procédant à des insertions aux BODACC. Pour chaque entité sont présentées les informations suivantes : Identifiant de l’entité constitué du département sur 2 chiffres et numéro d’ordre, Libellé long de…

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Updated on March 5, 2020

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SARDE

From Premier ministre

SARDE (Système d'Aide à la Recherche Documentaire Elaborée) est un référentiel conçu pour alimenter un mode de recherche thématique sur la majeure partie des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Sont référencés les textes publiés dans l'édition "Lois et décrets" du Journal officiel…

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Updated 4 days ago

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Bénéficiaires du dispositif des affections de longue durée (ALD)

From Caisse nationale de l'assurance maladie

Les informations relatives aux bénéficiaires du dispositif des affections de longue durée (ALD) pris en charge par le régime général de l'Assurance Maladie sont proposées par type d'affection. Dénombrement des bénéficiaires du dispositif des ALD : effectif, prévalence, caractéristiques d'âge et de…

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Updated on November 23, 2023

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Lieux de vaccination Covid-19 (pharmacies) - Santé.fr

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Le site web Santé.fr recense sur l’ensemble du territoire les centres de vaccination Covid et pharmacies réalisant la vaccination. Jeu de données Santé.fr propose ses données relatives aux pharmacies déclarées dans le portail de déclaration des pharmacies comme réalisant la vaccination contre la…

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Updated 1 day ago

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Urgences : la moitié des patients restent moins de deux heures, hormis ceux maintenus en observation

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Source : DREES, Études et résultats n° 889 Auteurs : Bénédicte Boisguérin et Hélène Valdelièvre Huit patients sur dix restent moins de quatre heures aux urgences, d’après l’enquête réalisée dans les services d’urgences le 11 juin 2013. Les nourrissons et les personnes âgées enregistrent les taux…

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Updated on August 19, 2020

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Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2016

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2016.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu…

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Updated on July 2, 2019

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Les moyens consacrés à la R&D : Les administrations et les entreprises

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données présente les moyens financiers et humains consacrés à la recherche et au développement dans les administrations et les entreprises. Ces moyens sont ventilés par zone géographique, année, type d'organisme et type de personnel.

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Updated 3 days ago

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Certification des établissements de santé pour la qualité des soins (référentiel 2014-2020)

From Haute Autorité de santé (HAS)

La certification déclinée dans sa version V2014 est une appréciation globale et indépendante de l’établissement de santé afin de favoriser l’amélioration continue de la prise en charge des patients. Elle s'attache plus particulièrement à évaluer la capacité de l'établissement à identifier et…

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Updated on February 5, 2024

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Indicateurs de qualité de service (SNCF et RATP)

From Île-de-France Mobilités

Ce jeu de données est le résultat trimestriel des indicateurs de qualité de service du parcours voyageurs pour les contrats RATP (Train, Métro, Tramway et Bus : Paris, Bus en site propre, Petite Couronne, Noctilien) et SNCF (Train, Tram-Train et Noctilien). Documentation Une documentation relative…

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Updated 1 month ago

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Logiciels d'aide à la prescription certifiés

From Haute Autorité de santé (HAS)

La loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie charge la HAS d’établir une procédure de certification des Logiciels d’Aide à la Prescription (LAP). Les éditeurs de LAP peuvent se faire certifier par des organismes certificateurs, eux-mêmes accrédités par le Comité français d’accréditation…

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Updated on August 27, 2019

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Cuisses de grenouille et escargots / Frogs' legs and snails

From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Liste des établissements commercialisant les cuisses de grenouille et les escargots

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Données concernant la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l’allocation compensatrice tierce personne (ACTP)

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Source : DREES Depuis 2006, dans le cadre des enquêtes annuelles et trimestrielles, la Drees recueille des données sur les bénéficiaires de la PCH et de l’ACTP.

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Updated on September 4, 2014

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Simulateur de CALCUL DES DROITS DE SUCCESSION

From Premier ministre

Le site officiel de l'administration française, service-public.fr, référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la DILA,…

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Etude bibliographique du marché des téléactivités pour les entreprises et les particuliers

From Premier ministre

Cette étude bibliographique du marché du télétravail a été réalisée par la société CITICA pour le compte de la DIACT. Elle a été construite sur la base de documents et études récentes, pour la plupart rédigés entre l´an 2000 et le mois de mai 2006.

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Updated on November 23, 2013

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Arrêts et lignes associées

From Île-de-France Mobilités

Ce jeu de données liste toutes les lignes du réseau francilien et les arrêts desservis pour chacune de ces lignes comme dans le GTFS. les arrêts des lignes RER et Transilien SNCF sont des zone d'arrêts, elles sont identifiées dans le GTFS ainsi : (ID IDFM:monomodalStopPlace:XXXXXX). les arrêts des…

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Updated 2 days ago

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Protocole du Gouvernement

From Premier ministre

La DILA met à disposition, exclusivement en open data, le Protocole du gouvernement français. Le fichier comprend la structure des différents gouvernements (hors secrétaires d’Etat) depuis le 2 avril 2014. L’ordre d’affichage des ministères dans le fichier correspond à l’ordre protocolaire. Pour…

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Updated on July 21, 2023

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Historique des données de validation sur le réseau de surface (2015-2022)

From Île-de-France Mobilités

Les données de validations sont mises à jour fin février et fin août. Ce jeu de données présente les données historisées du réseau de surface sur les profils horaires et le nombre de validations depuis 2015. Documentation Une documentation relative aux données de validation est disponible.…

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Updated on January 10, 2024

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Organigramme du SGAE

From Premier ministre

Organigramme du Secrétariat général des affaires européennes

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Updated on February 25, 2014

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Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) CRTE

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Présentation Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique, économique dans les territoires, le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE). Données Le…

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Updated on September 24, 2024

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Egalité hommes-femmes dans la culture et la communication

From Ministère de la Culture

Etat des lieux de l'observatoire de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le champ de la culture et de la communication . Elle est le fruit d'un travail statistique qui porte sur l'administration du ministère de la culture et de la communication comme sur les institutions culturelles et…

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Updated on March 16, 2016

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