15054 - Certificats de résidence pour Algériens

Updated on August 17, 2015 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…

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L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié régit entièrement les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants algériens. En conséquence, à l’exception des dispositions procédurales compatibles avec ses termes, le CESEDA ne s’applique pas aux Algériens souhaitant séjourner en France.

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15054 - Certificats de résidence pour Algériens

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Type
Main file
MIME Type
application/vnd.ms-excel
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8141a4523c96620cd960608a1dee2f46c42cc792
Created on
August 17, 2015
Modified on
August 17, 2015
Published on
August 17, 2015

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