15054 - Certificats de résidence pour Algériens
Description
L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié régit entièrement les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants algériens. En conséquence, à l’exception des dispositions procédurales compatibles avec ses termes, le CESEDA ne s’applique pas aux Algériens souhaitant séjourner en France.
Producteur
Dernière mise à jour
17 août 2015
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
55d1a6c888ee3812bfa46ec1
Temporalité
Création
17 août 2015
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2007 à 2013
Dernière mise à jour
17 août 2015
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays