15054 - Certificats de résidence pour Algériens

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Ministère de l'Intérieur

Informations

Couverture temporelle
2007 to 2013
Fréquence
Annuelle
Date de création
17 août 2015
Date de mise à jour
22 février 2016
Dernière mise à jour de ressource
17 août 2015
Granularité de la couverture territoriale
Pays
Couverture territoriale
France

L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié régit entièrement les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants algériens. En conséquence, à l’exception des dispositions procédurales compatibles avec ses termes, le CESEDA ne s’applique pas aux Algériens souhaitant séjourner en France.

Ressources 1

Voir aussi : ressources communautaires
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15054 - Certificats de résidence pour Algériens

Disponible
Type
Fichier principal
Type MIME
application/vnd.ms-excel
sha1
8141a4523c96620cd960608a1dee2f46c42cc792
Créée le
17 août 2015
Modifiée le
17 août 2015
Publiée le
17 août 2015

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