15054 - Certificats de résidence pour Algériens

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Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des ressources manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 22 février 2016 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’intérieur et des outre-mer assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens de métropole et d'outre-mer.…

640 jeux de données
3 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
55d1a6c888ee3812bfa46ec1

Temporalité

Couverture temporelle
2007 à 2013
Fréquence
Annuelle
Date de création
17 août 2015
Dernière mise à jour de ressource
17 août 2015

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Pays
Couverture territoriale
France

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Description

L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié régit entièrement les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants algériens. En conséquence, à l’exception des dispositions procédurales compatibles avec ses termes, le CESEDA ne s’applique pas aux Algériens souhaitant séjourner en France.

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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