15054 - Certificats de résidence pour Algériens

Updated on 22 de febrero de 2016 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…

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Descripción

L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié régit entièrement les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants algériens. En conséquence, à l’exception des dispositions procédurales compatibles avec ses termes, le CESEDA ne s’applique pas aux Algériens souhaitant séjourner en France.

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15054 - Certificats de résidence pour Algériens

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Tipo
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application/vnd.ms-excel
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8141a4523c96620cd960608a1dee2f46c42cc792
Created on
17 de agosto de 2015
Modified on
17 de agosto de 2015
Published on
17 de agosto de 2015

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