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EM 2019-25 les titres de séjour, publication du 15 janvier 2019

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif…

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Updated on 30 de octubre de 2019

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Les titres de séjour, publication du 20 juin 2022

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les premiers titres de séjour correspondent aux titres détenus par des étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, ils ne prennent donc pas en compte les renouvellements de titres, même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant"…

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Updated on 18 de octubre de 2022

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EM 2020-42 les titres de séjour au 21 janvier 2020

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

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Updated on 3 de febrero de 2020

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15054 - Certificats de résidence pour Algériens

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié régit entièrement les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants algériens. En conséquence, à l’exception des dispositions procédurales compatibles avec ses termes, le CESEDA ne s’applique pas aux Algériens souhaitant séjourner en France.

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Updated on 17 de agosto de 2015

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2014-43 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Le droit au séjour par type de carte : Titre communautaire

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Updated on 13 de octubre de 2014

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Les principales données de l'immigration en France au 22 juin 2023

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Conformément au code de bonnes pratiques de la statistique européenne, la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l'intérieur a mis en place un calendrier de publication des statistiques annuelles entrant dans le champ de la migration et de la protection internationale.…

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Updated on 13 de julio de 2023

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15055 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Ces titres s’adressent aux ressortissants de l’UE qui en font la demande et aux membres de leurs familles, y compris lorsque ces derniers sont ressortissants de pays tiers. Ces personnes peuvent donc bénéficier de titres « UE » (« CE » jusqu’en 2011) dont la mention varie selon le profil du…

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Updated on 17 de agosto de 2015

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EM 2019-31 les titres de séjour, publication du 12 juin 2019

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

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Updated on 7 de noviembre de 2019

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15053 - Cartes de retraité

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Ces titres présentent, parmi l’ensemble des titres de 10 ans, la particularité de porter une mention spéciale « retraité » ou « conjoint de retraité » et sont délivrés à l’étranger qui a résidé en France sous couvert d’une carte de résident et a souhaité se réinstaller dans son pays d’origine tout…

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Updated on 17 de agosto de 2015

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15019 - Permis délivrés pour la première fois dans l’Union européenne à 27 pays

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Comparaison européenne : les premiers permis de séjour

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55.55555555555556/100

Updated on 11 de agosto de 2015

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15010 - Flux d’immigration en provenance des pays tiers, OCDE (en milliers)

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Éléments de comparaisons internationales, pays de l’OCDE : Des éléments de comparaison internationale situent la France parmi pays où les flux de migration sont relativement limités. En effet, si l’on prend en compte la totalité des flux d’immigration permanente, incluant la « libre circulation »,…

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Updated on 10 de agosto de 2015

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Les titres de séjour, publication du 22 juin 2023

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les titres de séjour Les premiers titres de séjour correspondent aux titres détenus par des étrangers majeurs à la suite d’une première demande de séjour, ils ne prennent donc pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le…

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Updated on 24 de julio de 2023

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15057 - Cartes de résident délivrées pour la première fois (après un autre titre de séjour ou pas) aux conjoints de Français ou parents d'enfants français

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les cartes de résident délivrées pour motif familial : à l’exception de celles accordées au titre du regroupement familial (relativement stables), les cartes prévues pour les parents d’enfant français et les conjoints de Français augmentent très fortement : ces différentes augmentations compensent…

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Updated on 17 de agosto de 2015

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15021 - Population, population étrangère (millions, %)

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

La population étrangère représente 8,1 % du total dans les huit pays. La répartition de ces étrangers entre nationalité d’un pays de l’UE ou d’un pays hors UE est assez équilibrée dans beaucoup de pays. Mais il y a notablement plus d’étrangers de nationalité d’un pays hors UE en Allemagne, Italie…

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Updated on 11 de agosto de 2015

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Les titres de séjour, publication du 20 janvier 2022

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les premiers titres de séjour correspondent aux titres détenus par des étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, ils ne prennent donc pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui…

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Updated on 18 de octubre de 2022

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Les titres de séjour, publication du 12 juin 2020

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui…

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Updated on 11 de octubre de 2022

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15023 - Flux d'immigration 2012

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les huit pays considérés sont destinataires de flux de l’ordre de 0,7 % de la population totale. Les flux sont importants vers l’Autriche et la Suède, tandis que la France et l’Italie sont moins concernées. La France se distingue par un nombre important de « retours », soit des Français ayant…

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Updated on 11 de agosto de 2015

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15008 - Présence étrangère dans les pays de l’OCDE

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Dans les grands pays de l’OCDE, la part des personnes nées à l’étranger est de l’ordre de 12 %. Toutes les personnes nées à l’étranger ne sont pas de nationalité étrangère. D’assez nombreuses personnes sont nées dans un pays étranger mais avec la nationalité du pays de résidence. C’est le cas en…

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Updated on 10 de agosto de 2015

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2014-42 - Certificats de résidence pour Algériens

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Le droit au séjour par type de carte : Certificat de résidence pour Algériens (CRA)

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Updated on 13 de octubre de 2014

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15058 - Volumes d'admission exceptionnelle au séjour des ressortissants étrangers

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

L’admission exceptionnelle au séjour d’étrangers présents en France en situation irrégulière s’effectue au cas par cas sur la base de la situation individuelle de l’étranger. Ce pouvoir de régularisation a été codifié en 2006 à l’article L. 313-14 du CESEDA. Cet article prévoit une admission…

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Updated on 17 de agosto de 2015

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