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Enquête annuelle de data.gouv.fr

Published on December 9, 2024

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Accessibilité des établissements recevant du public (ERP) pour les personnes en situation de handicap

From Acceslibre

Idéo-Associations de personnes handicapées

From Office national d'information sur les enseignements et les professions

AAH - Répartition des allocataires selon le sexe et le taux d'incapacité [National]

From Caisse Nationale des Allocations familiales

pass Sport - Activations journalières

From pass Sport

Liste des établissements labellisés Tourisme et Handicap

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Liste des organismes bénéficiant de l'exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap

From Ministère de la Culture

Agrégation des fichiers des personnes décédées

From data.gouv.fr

Elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - Résultats définitifs du 2nd tour

From Ministère de l'intérieur

Élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - Résultats définitifs du 1er tour

From Ministère de l'intérieur

Suivi des événements de catastrophes naturelles à la commune pour le département du Pas-de-Calais

From DDTM Pas-de-Calais

Aléas du PPRi de la Loire, Val d'Ardoux

From Direction Départementale des Territoires du Loiret

Enjeux (surfaciques) du PPRi de la Loire, Val de Gien

From Direction Départementale des Territoires du Loiret

Aléas du PPRi de la Loire, Val de Gien

From Direction Départementale des Territoires du Loiret

Aléas du PPRi de la Loire, val de Briare

From Direction Départementale des Territoires du Loiret

Périmètre du PPRi de la vallée du Loing, agglomération montargoise et loing aval

From Direction Départementale des Territoires du Loiret

Zones réglementées du PPRi de la Loire, val de Briare

From Direction Départementale des Territoires du Loiret

Zones réglementées du PPRi de la Loire, Val d'Ardoux

From Direction Départementale des Territoires du Loiret

Périmètre du PPRi vallée de la Loire, Val d'Ardoux

From Direction Départementale des Territoires du Loiret

Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET)

From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)

Plan Cadastral Informatisé (PCI) PCI

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Référentiel à grande échelle (RGE)

From Institut national de l'information géographique et forestière

Répertoire National des Associations (RNA) RNA

From Ministère de l'intérieur

Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME)

From France Travail

RPG

From Institut national de l'information géographique et forestière

Code Officiel Géographique (COG)

From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)

Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat

From Premier ministre

Base Adresse Nationale (BAN) BAN

From Base Adresse Nationale

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