Loi de finances initiale 2011, budget général Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(78 %) 2K59400Dotation en CP (crédits de paiement) et autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature matricielle Mission / Programme / Action et titre du Budget général (BG) de l'Etat.Pour chaque niveau d…
Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), budget général (BG)par destination et nature Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(78 %) 2K58500Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du Budget général (BG) du projet de lois de finances (PLF) 2014 suivant la nomenclature par destination et par…
Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), comptes d'affectation spéciale par programme Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(78 %) 2K67400Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) des comptes d'affectation spéciale du projet de lois de finances (PLF) 2013 par programme et Titre 2 / hors Tit…
Loi de finances initiale 2013, dotation budgets annexes (BA) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par programme (LFI 2013) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(67 %) 2K50100Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2013
Loi de finances initiale 2013, dotation budget général (BG) en emplois temps plein (ETP) par programme (LFI 2013) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(67 %) 2K66200Dotation en emplois temps plein (ETP) par programme du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013
Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), nomenclature opérateurs de l'État Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(67 %) 2K72200Nomenclature des opérateurs de l'État par mission / programme
Déclaration préliminaire de l'aide publique au développement sur les flux de 2012 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 24 mars 2019Métadonnées :À améliorer(44 %) 2K56900Questionnaire préliminaire du CAD sur les principaux agrégats APD - Édition 2012. A télécharger ci-dessous en pièce jointe.
PLF2012-Jaune-Données Pensions de retraite de la fonction publique Ministères économiques et financiers Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :À améliorer(44 %) 2K5300Données correspondant aux tableaux A de l'annexe du Jaune 2012 Pensions de retraite de la fonction publique
Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), des Comptes d'affectation spéciale (CAS) et Comptes de concours financier (CCF) par destination et nature Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(78 %) 2K59800Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des Comptes d'affectation spéciale (CAS) et Comptes de concours financier (CCF) du projet de lois de finances (…
[Pour visualisation] Formes géographiques des régions en SVG Ministères économiques et financiers Mis à jour le 9 déc. 2021Métadonnées :À améliorer(44 %) 2K73300/!\ Ce jeu de données sert aux visualisations du site internet https\://data.economie.gouv.fr/. /!\\
Exécution du budget de l'État 2011, budget des comptes d'affectation spéciale en crédits de paiement (CP) (PLR 2011) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(78 %) 2K57600Données d'exécution des crédits de paiement (CP) des comptes d'affectation spéciale par mission / programme / action et titre telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexé…
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2023 (hors taux) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 10 oct. 2023Métadonnées :À améliorer(56 %) 2K52400Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en …
Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), des Comptes d'affectation spéciale (CAS) et Comptes de concours financier (CCF) par mission et titre Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(78 %) 2K58400Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) crédits de paiement (CP)) des Comptes d'affectation spéciale (CAS) et Comptes de concours financier (CCF) du projet de lois de finances (PLF…
Exécution du budget de l'État 2011, budget des comptes d'affectation spéciale en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2011) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(78 %) 2K53000Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) des comptes d'affectation spéciale par mission / programme / action et titre telles que présentées aux rapports annuels de performance (RAP) a…
Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par programme (LFI 2013) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(67 %) 2K56700Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013
Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par mission (LFI 2013) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(67 %) 2K52200Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013
Exécution du budget de l'État 2011, budget des comptes de concours financiers en crédits de paiement (CP) (PLR 2011) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(67 %) 2K57400Données d'exécution des crédits de paiement (CP) du budget général (BG) par mission / programme / action et titre telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2011.
DGFIP - Situation mensuelle de l'état Ministères économiques et financiers Mis à jour le 27 févr. 2026Métadonnées :À améliorer(56 %) 2K18100La situation mensuelle de l'état est publiée sous forme de document PDF et contient les rubriques suivantes Faits marquants : évolution du mois Faits marquants : données cumulées Chiffres clés So…
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Concessions Ministères économiques et financiers Mis à jour le 3 mars 2026Métadonnées :Bon(78 %) 2K23200L’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession, fixe la liste des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’autorité concédante. Afin de faci…
Données de comptabilité générale de l'État sur dix ans Ministères économiques et financiers Mis à jour le 2 oct. 2025Métadonnées :Bon(78 %) 2K42110Cette publication rassemble les balances générales des comptes ayant servi à la production du Compte général de l’État (CGE) de 2015 à 2024. Une data visualisation de ces données vous permet de les …
