Contrats territoriaux sur le bassin Loire-Bretagne Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Mis à jour le 19 nov. 2025Métadonnées :Bon(89 %) 231200Contrats territoriaux souscrits avec l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne Le contrat territorial assure la déclinaison des objectifs du SDAGE / des SAGE à l'échelle des collectivités. Il assure la cohér…
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Assainissement / Non collectif Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon(89 %) 229400Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Assainissement / Mettre en place des dispositifs d'assainissement non collectif efficaces" La Directive …
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Industrie / Réduction des rejets (substances dangereuses) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon(89 %) 229400Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Industrie / Réduire les rejets industriels de substances dangereuses" La Directive Cadre sur l’Eau (DCE)…
Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) financé en Bretagne Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon(67 %) 227000PLAI au 01/01/2019 Le Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) permet de financer les opérations (logements) destinées aux ménages cumulant des difficultés d’adaptation sociale et de faibles ressources.
Dispositifs en faveur des centres-villes et bourgs ruraux en Bretagne Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon(89 %) 226000Mise à jour 2019-06-01. La Région, l’État, l'Etablissement Public Foncier, et la Caisse des dépôts et consignations lancent un nouveau dispositif pour soutenir, sur plusieurs années, des programmes g…
Parc Naturel Régional d'Armorique en Bretagne Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Mis à jour le 26 juin 2014Métadonnées :Bon(89 %) 225000Un parc naturel régional s'applique à tout territoire à l'équilibre fragile et au patrimoine naturel et culturel riche et menacé faisant l'objet d'un projet de développement fondé sur la préservation…
Plan climat air énergie territorial (PCAET) de Bretagne Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon(89 %) 225300Mise à jour 2023-09-04 Le plan climat air énergie territorial (PCAET) est défini à l’article L. 222-26 du code de l’environnement et précisé aux articles R. 229-51 à R.221-56. Ce document-cadre de …
Analyse du niveau de connexion entre milieux naturels en Bretagne (schéma régional de cohérence écologique de Bretagne) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon(89 %) 226300Carte raster du coût minimal de déplacement pour atteindre un espace naturel pour la faune en Bretagne. La carte peut être lue comme une carte de relief de la facilité/difficulté à rejoindre un espac…
Construction neuve sur 5 ans 2013 - 2017 (SITADEL) en Bretagne en date de prise en compte Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon(89 %) 223200Extrait de la base SITADEL - sur 5 ans : Construction neuve - Nombre de logements autorisés en Bretagne de 2013 à 2017 en date de prise en compte (DPC) DPC : chaque événement (autorisation, ouverture…
Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Bretagne depuis le 01/01/2024 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon(78 %) 223400La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces pér…
Concentrations maximums en pesticides dans les cours d'eau Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon(78 %) 222600Valeurs extraites depuis la couche "Données qualité des eaux de surface de Bretagne" depuis 2014. Concerne le maximum de concentration en oesticide sur la dernière année civile
Application de l’article L.302-5 du Code de la construction et de l’habitation en Bretagne Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon(89 %) 221200Mise à jour au 2023-01-01. Depuis la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement s…
Délégations territoriales en Bretagne Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Mis à jour le 26 févr. 2026Métadonnées :Bon(78 %) 220000Mise à jour au 13/09/2018 - Les services territoriaux portent, sur leur territoire, les enjeux des Directions Départementale des Territoires et de la Mer. Ils sont l'interlocuteur privilégié des coll…
Digues de protection contre les inondations et les submersions en Bretagne Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Mis à jour le 25 oct. 2017Métadonnées :Bon(89 %) 219900Les présentes données comprennent l’ensemble des digues de protection contre les inondations et les submersions classées par arrêté préfectoral au titre du décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 relati…
Réserves naturelles nationales en Bretagne Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Mis à jour le 31 juil. 2023Métadonnées :Bon(89 %) 2171900Le classement d'une réserve naturelle nationale est prononcé pour assurer la conservation d'éléments du milieu naturel d'intérêt national ou la mise en œuvre d'une réglementation européenne ou d'une …
France relance en Bretagne - Lauréats Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon(89 %) 217000Les services de l’État en Bretagne présentent sur une carte l’ensemble des lauréats bretons, par grand axe du Plan de relance. En permettant une vue par commune et intercommunalité, cette carte a voc…
ZNIEFF de Type 2 en Bretagne Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Mis à jour le 8 juin 2023Métadonnées :Bon(67 %) 2141600Zones naturelles d'intérêt écologique floristique et faunistique de type 2 .
Arrêtés listes de sites d'intérêt géologique en Bretagne Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Mis à jour le 24 avr. 2023Métadonnées :Bon(89 %) 216800Le patrimoine géologique est soumis à diverses pressions anthropiques qui conduisent bien souvent à une disparition définitive de ce patrimoine. L’article L.411-1 du code de l'environnement prévoit …
Analyse de pesticides dans les cours d'eau vis à vis des PNEC dans les cours d'eau en Bretagne Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon(89 %) 217000Valeurs extraites depuis la BD de la DREAL Bretagne. Données provenant des bassins versants, de l'ARS, de l'agence de l'eau (via la plateforme naiades) la PNEC (predicted non effect concentration) e…
Etat d'avancement des PLUi, PLUiH et PLUiHD en Bretagne Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon(78 %) 213100Données au 01/04/2022 Dernière mise à jour : 28/03/2022 PLUi : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) rend les communautés de communes et…