La compétence GEMAPI exercée par les EPCI en Bretagne Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Mis à jour le 4 déc. 2025Métadonnées :Bon(89 %) 2K000La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, co…
Zones d'Actions Renforcées du 7ème programme d'action "Directive Nitrates" en Bretagne Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Mis à jour le 4 déc. 2025Métadonnées :Bon(78 %) 6723700Communes totalement ou partiellement en Zone d'Actions Renforcées (ZAR). L’article R.211-81-1 du Code de l’environnement définit les parties de zone vulnérable sur lesquelles vont s'appliquer des mes…
Météo-France : données SIM Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Mis à jour le 4 déc. 2025Métadonnées :Bon(78 %) 6621600Données quotidiennes du modèle de simulation des schémas de surface (Safran - Isba), échelle = maillage SAFRAN (8 x 8 km). Issu d'un moissonnage automatique quotidien, ce jeu de donnée présente par d…
Communes littorales en Bretagne au titre de la loi Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Mis à jour le 21 avr. 2023Métadonnées :Bon(67 %) 648500Communes définies par la loi littoral de 1986 complétées par le décret 2004-311
Atlas des zones inondables en Bretagne Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Mis à jour le 4 déc. 2025Métadonnées :Bon(89 %) 6103300La constitution d'AZI s'inscrit dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 qui précise que les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis. En Bretagne, la…
Zonages 7B du SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 des bassins versants bretons Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Mis à jour le 4 déc. 2025Métadonnées :Bon(67 %) 4591200Le Sdage Loire-Bretagne, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, et son programme de mesures comportent des orientations, des dispositions et des actions. Il définit la stratégie à app…
ECMWF / Météo-France : prévisions de cumul de pluie à 14 j. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Mis à jour le 4 déc. 2025Métadonnées :Bon(78 %) 429000Prévision de cumul de précipitations à horizon de 14 j. Prévisions d'ensemble issues de l'European Centre for Medium-Range Weather Forecasts, rapportées aux postes pluviométriques exploités par Météo…
Réseau hydrographique métropole Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Mis à jour le 4 déc. 2025Métadonnées :Bon(78 %) 431500Réseau hydrographique (cours d'eau) BD CARTHAGE version 2014 NB : le style associé par défaut contient des contraintes d'échelle : zoom nécessaire pour visualiser les plus petits cours d'eau !
Aires d'attraction des villes 2020 (AAV) par communes Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Mis à jour le 4 déc. 2025Métadonnées :Bon(89 %) 436300Mise à jour 2020-10-26. Définition de l'Insee L’aire d’attraction d’une ville est un ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave, qui définit l’étendue de l’influence d’un pôle de popula…
Zones en excédent structurel du 7ème programme d'action "Directive Nitrates" en Bretagne Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Mis à jour le 3 déc. 2025Métadonnées :Bon(89 %) 4211200Les Zones en Excédent Structurel d’azote lié aux élevages (ZES) sont incluses dans les Zones d’Actions Renforcées (ZAR) du PAR7 (art. R.211-81-1 du Code de l’environnement). Elles ont été arrêtées à …
Evaluation environnementale Cas par Cas en Bretagne Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Mis à jour le 3 déc. 2025Métadonnées :Bon(67 %) 410400Dossiers de demande d’examen au cas par cas. Le cas par cas vise à identifier les projets susceptibles d'avoir des impacts notables sur l'environnement et devant à ce titre faire l'objet d'une étude …
Sites inscrits en Bretagne Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Mis à jour le 28 janv. 2023Métadonnées :Bon(78 %) 391400Localisation des sites inscrits en Bretagne pour la protection des paysages. Un site inscrit est un espace naturel ou bâti de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque…
Situation actuelle des bassins versants qui étaient concernés par le contentieux sur les eaux brutes en 2007 en Bretagne Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Mis à jour le 18 nov. 2025Métadonnées :Bon(89 %) 379400Neuf périmètres de captage d’eau pour lesquels la teneur en nitrates de l’eau captée dépassait en 2007 les normes de l’U.E. (50mg/l), ce qui a conduit les autorités françaises à mettre en place des z…
Territorialisation des zonages 7B du SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Mis à jour le 4 déc. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 378300Le Sdage Loire-Bretagne, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, et son programme de mesures comportent des orientations, des dispositions et des actions. Il définit la stratégie à app…
PAOT - Nitrates / Actions prévues en Bretagne Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Mis à jour le 19 nov. 2025Métadonnées :Bon(78 %) 366000Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Nitrates / Actions prévues en Bretagne Constitution : bassins versant des masses d'eau concernés par au moins une action du PAOT
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Assainissement / Réseau eaux usées Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Mis à jour le 4 déc. 2025Métadonnées :Bon(78 %) 3641700Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Assainissement / Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées" La Directive Cadre s…
Zones d’actions complémentaires du 7ème programme d'action "Directive Nitrates" en Bretagne Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Mis à jour le 3 déc. 2025Métadonnées :Bon(89 %) 362600Les Zones d’Actions Complémentaires (ZAC) sont incluses dans les Zones d’Actions Renforcées (ZAR) du PAR7 (art. R.211-81-1 du Code de l’environnement). Ces zones, arrêtées le 21 décembre 2011 par les…
Donnée sur les évènements de la mobilité en Bretagne Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Mis à jour le 4 déc. 2025Métadonnées :Bon(89 %) 358000localisation d'évènements de la mobilité sur deux échelles: à l'échelle d'une ville et à l'échelle intercommunale. La donnée contient un fond de carte des départements bretons, une couche avec les mo…
Côtes d'accumulation: Trait de côte ancien (+/- 1950) en Bretagne Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Mis à jour le 14 avr. 2021Métadonnées :Bon(78 %) 3492200Position ancienne (+/- 1950) du trait de côte des côtes d'accumulation (BRGM Bretagne - DREAL). Cette donnée concerne les côtes sédimentaires meubles, et correspond à la digitalisation de marqueurs m…
PAOT - Piscicultures / Actions prévues en Bretagne Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Mis à jour le 19 nov. 2025Métadonnées :Bon(89 %) 347000Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Pisciculture / Actions prévues en Bretagne Constitution : bassins versant des masses d'eau concernés par au moins une action du PAOT NB : mode de …