Evaluation environnementale Cas par Cas en Bretagne

Dossiers de demande d’examen au cas par cas. Le cas par cas vise à identifier les projets susceptibles d'avoir des impacts notables sur l'environnement et devant à ce titre faire l'objet d'une étude d’impact.
Respect du décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 fixant les modalités de l'examen au cas par cas.