Contrats territoriaux sur le bassin Loire-Bretagne

Contrats territoriaux souscrits avec l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Le contrat territorial assure la déclinaison des objectifs du SDAGE / des SAGE à l'échelle des collectivités.
Il assure la cohérence des actions sur un territoire donné et la sélection des opérations les plus efficientes. Il permet de traiter l'ensemble des problématiques : agriculture, cours d'eau et zones humides, pollution domestique et industrielle, gestion quantitative, gestion foncière (multi-thématique). Il rassemble et mobilise les acteurs locaux autour d'objectifs communs (multi-partenarial).

A jour fin 2016, données actualisées accessibles via services SANDRE :
https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/sandre (sa:ContratMilieu_FXX)

Donnée de contexte, notamment pour l'application des plans d'actions opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesure du SDAGE)