Plan climat air énergie territorial (PCAET) de Bretagne

Mise à jour 2026-04-24

La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a transformé par son article 188 l’ancien ’plan climat énergie territorial’ (PCET) en ’plan-climat-air-énergie-territorial’ (PCAET), en lui ajoutant une dimension ’qualité de l’air’ et en élargissant son champ d’action à toutes les activités qui se déroulent sur le territoire, et plus seulement aux compétences et patrimoine de la collectivité. Par ailleurs, le rôle des intercommunalités a été renforcé car celles-ci deviennent coordinatrices de la transition énergétique sur leur territoire après adoption de leur PCAET.

Le PCAET est défini à l’article L. 229-26 du Code de l’environnement : tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants existants au 1er janvier 2017 (ou dans un délai de deux ans à compter de leur création ou de la date à laquelle ils dépassent le seuil de 20 000 habitants) doivent élaborer un PCAET.

L’obligation réglementaire d’un premier PCAET était fixée au 31 décembre 2016 pour les EPCI regroupant plus de 50 000 habitants et au 31 décembre 2018 pour les EPCI regroupant plus de 20 000 habitants. En dessous de 20 000 habitants, des PCAET volontaires peuvent être élaborés.

La loi d’orientation des mobilités du 26 décembre 2019 a renforcé le volet « air » des PCAET des EPCI de plus de 100 000 habitants ou se trouvant en zone couverte par un Plan de protection de l’atmosphère (PPA), en y ajoutant un plan d’action qualité de l’air (PAQA) spécifique.

Démarche de planification à la fois stratégique et opérationnelle, s’appliquant à l’ensemble des activités du territoire, le PCAET est l’outil local pour :
• atténuer le changement climatique mais aussi s’adapter à celui-ci, en anticipant ;
• réduire la pollution atmosphérique ;
• réduire les consommations énergétiques ;
• développer les énergies renouvelables et de récupération, ainsi que les réseaux.

Le PCAET est l’outil opérationnel pour coordonner la transition écologique à l’échelle intercommunale. Il s’agit donc d’un exercice intégrateur visant à créer une dynamique territoriale et qui doit donc reposer sur une concertation large avec les acteurs pour définir collectivement des objectifs et un plan d’action ambitieux. L’appropriation de la démarche par les communes et par l’ensemble des acteurs concernés du territoire est un gage de réussite, d’où une attention particulière à porter au pilotage et au processus de construction du plan avec les acteurs économiques, les associations, les citoyens.

Le PCAET est aussi une opportunité de développement économique, social et environnemental pour réduire la facture énergétique du territoire, créer des emplois, améliorer la qualité de l’air et la qualité de vie, anticiper les conséquences humaines et économiques du dérèglement climatique, tout en prenant en compte les enjeux locaux et notamment la préservation de la biodiversité et des paysages.

Ainsi, le déploiement des PCAET sur l’ensemble du territoire doit permettre à la France d’atteindre ses objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de séquestration carbone, de maîtrise de la consommation énergétique, de développement des énergies renouvelables et de récupération, d’amélioration de la qualité de l’air et d’adaptation au changement climatique.

Vous retrouvez sur le site de la DREAL plusieurs informations utiles : https://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/pcaet-plan-climat-air-energie-territorial-r1807.html