Les servitudes de catégorie AS2 concernent les servitudes de protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture et des gisements coquilliers.
La servitude instaurée par l'article 2 du …
Inventaire des zones de frayères à poissons de la liste 1 du Finistère
Zones de frayères dans le département du Finistère recencées dans l'arrêté préfectoral n° 20104106-0003 du 16 avril 2014 en app…
La limite transversale de la mer (LTM) distingue essentiellement le domaine public maritime (à son aval) du domaine public fluvial (si le cours d’eau considéré est domanial) ou du domaine privé des r…
Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) est de 75dB(A) et +
pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le Finistère.
N\_BRUIT\_ZBR…
Cartographies et inventaires des habitats et végétations dans les sites Natura 2000 du département du Finistère.
Couche SIG issue de la synthèse de cartographies d'habitats naturels et semi-naturels…
Mouillages individuels du Finistère déclarés par autorisation d’occupation temporaire (AOT)
Mouillages groupés du Finistère (ZMEL : zone de mouillages et d’équipements légers)
Les éléments topographiques protégés par la BCAE(\*) 7 sont tous les éléments suivants présents sur les exploitations agricoles (que ce soit à l’intérieur des parcelles ou en bordure de celles-ci) :
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La Limite terre-mer correspond à la laisse des plus hautes mers astronomiques (PHMA) dans le cas d’une marée de coefficient 120 et dans des conditions météorologiques normales (pas de vent du large e…
Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Ln (nuit) est compris entre 55dB(A) et 60dB(A)
pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le Finistère.
N\_BRUIT\_…
La couche contient un repérage des terrains théoriquemet valorisables par des boisements productifs. L’objectif est de repérer des terrains susceptibles d’être valorisés par une activité sylvicole, s…
Objectifs :
L'objet de cette disposition, en combinaison avec les autres dispositions de la même loi (cf. notamment l'obligation de continuité à l'urbanisation existante, de prévision "d'espaces natu…
Les éléments topographiques protégés par la BCAE(\*) 7 sont tous les éléments suivants présents sur les exploitations agricoles (que ce soit à l’intérieur des parcelles ou en bordure de celles-ci) :
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Le point de cessation de salure des eaux constitue, dans les estuaires, la frontière entre le champ d’application de la réglementation de la pêche maritime et de la pêche fluviale. La limite de salur…
Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) est compris entre 60dB(A) et 65dB(A) pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le Finistèr…
Le 6ᵉ programme d’actions régional "Directive nitrate" impose pour l’épandage d’effluents agricoles, une distance minimale de 200 m par rapport aux lieux de baignades et plages (article 5.1 et annexe…
Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) est compris entre 55dB(A) et 60dB(A)
pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le Finistèr…
Polygones décrivant les zones basses (ou zones d'aléa) littorales exposées au risque de submersion marine du département du Finistère à prendre en compte au titre de l'application de l'article R111-2…
Secteurs des infrastructures de transport terrestre classées sonores (voies ferrées et routes) dans le Finistère (y compris une section à cheval sur le Morbihan).
Ces données appliquent l'arrêté préf…
Le Bassin de navigation est défini par la limite d’un espace de pratique privilégié ou exclusif pour la majorité des plaisanciers d’un secteur donné.
Il correspond à une zone côtière accueillante de …
