DDT Nièvre DDT 58

Service public

DDT Nièvre

195 jeux de données

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    L'objectif de l'Enveloppe Approchée des Inondations Potentielles (EAIP) est de pouvoir calculer les indicateurs d’impacts sur l’emprise potentielle des évènements extrêmes. Il s’agit donc d’abord d’a…

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    Situation au 01/01/2020 Les PAPI visent à promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire les conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités écono…

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    Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations r…

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    Tables des zones dans lesquelles un aléa d’un certain type selon un certain scénario provoque une montée d’eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe. Série de données géographiques …

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    L'atlas des zones inondables a pour objet de porter à la connaissance des services de l’État, des collectivités et du public des éléments d’information sur le risque inondation sous forme de textes e…

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    1389 vues351 téléchargements des ressources0 réutilisations0 abonnés

    Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes forman…

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    1373 vues229 téléchargements des ressources0 réutilisations0 abonnés

    Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux p…

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    Fichiers des barrages au sens de SIOUH (Système d'Information sur les ouvrages hydrauliques) créé en avril 2018 et mis à jour en avril 2019 Fichier créé dans le cadre de la réalisation de l'atlas de …

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    Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solida…

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    Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques re…

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    Linéaire des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux du bassin Seine-Normandie classés en liste 2 tels que définis au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur lesquels tout…

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    Tables des enjeux correspondant aux établissements, infrastructures et installations sensibles dont l’inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise. La Directive européenne 2007/60/CE du…

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    La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondati…

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    1311 vues116 téléchargements des ressources0 réutilisations0 abonnés

    Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produ…

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    1304 vues463 téléchargements des ressources0 réutilisations0 abonnés

    Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solida…

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    Points localisant l'implantation des déchetteries Les données sont extraites de la base de données SINOE®-Déchets qui propose un grand nombre de données publiques et notamment : La DDT n'est pas resp…

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    1282 vues477 téléchargements des ressources0 réutilisations0 abonnés

    Pour s'adapter à l'évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a été menée dans l'esprit de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014. Pour le…

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    Tables des zones dans lesquelles un aléa d’un certain type selon un certain scénario provoque une montée d’eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe. Série de données géographiques …

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    Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produ…

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    1257 vues510 téléchargements des ressources0 réutilisations0 abonnés

    En vertu de l'article L422-1 du code de l'urbanisme, l'instruction des actes d'urbanisme (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager) est de compétence com…