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195 jeux de données

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Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de l'Yonne sur le secteur de Clamecy - Nièvre (58)
DDT Nièvre
Mis à jour le 15 nov. 2024
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Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques re…
Les Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux dans le département de la Nièvre (58)
DDT Nièvre
Mis à jour le 13 nov. 2020
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Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent, il fixe des objectifs généraux d'utili…
Zones agricoles défavorisées dans le département de la Nièvre (58)
DDT Nièvre
Mis à jour le 16 avr. 2021
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Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude,…
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) du département de la Nièvre (58)
DDT Nièvre
Mis à jour le 11 janv. 2024
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Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourg…
Procédure d'urbanisme de plan local d'urbanisme (PLU), plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), carte communale (CC), carte communale intercommunale (CCi) dans le département de la Nièvre (58)
DDT Nièvre
Mis à jour il y a 6 jours
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Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans…
Aire géographique d'une appelation d'origine protégée de type vin dans la Nièvre (58)
DDT Nièvre
Mis à jour le 25 juil. 2025
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L'AOP, l'appellation d'origine protégée de type fromage (Pouilly Fumé ou Blanc Fumé de Pouilly / Pouilly-sur-Loire et Coteaux du Giennois), correspond à l'appellation d'origine contrôlée au niveau eu…
Massif au titre de la loi dite «loi montagne» dans la Nièvre (58) et départements voisins.
DDT Nièvre
Mis à jour le 21 mars 2023
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La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par : soi…
Inventaire des mouvements de terrain dans le département de la Nièvre (58)
DDT Nièvre
Mis à jour le 19 mai 2020
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Depuis 1994, le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) inventorie tous les événements mouvements de terrains de France. La base Mouvement de Terrain (BDMvt) mémorise de façon homogène, …
Classement des communes pour le risque RADON dans le département de la Nièvre (58)
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Mis à jour le 5 juil. 2021
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Le radon est un gaz radioactif produit par la désintégration naturelle de l’uranium présent dans les roches. Cancérigène pulmonaire, il peut présenter un risque pour la santé lorsqu’il s’accumule dan…
Enjeu linéaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation du Val de Léré-Bannay, La Celle-sur-Loire - Nièvre (58)
DDT Nièvre
Mis à jour le 11 août 2020
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De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-c…
Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans la Nièvre (58) au 1er janvier 2024 - Petite échelle
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Mis à jour le 1 oct. 2019
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Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solida…
Zonage sismique dans le département de la Nièvre (58)
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Mis à jour le 19 févr. 2018
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Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes …
Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans la Nièvre (58) au 1er janvier 2024
DDT Nièvre
Mis à jour le 15 avr. 2021
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Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solida…
Unités urbaines selon l'INSEE dans la Nièvre (58) et les départements limitrophes
DDT Nièvre
Mis à jour le 19 avr. 2021
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La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupur…
Aléas retraits et gonflements des argiles dans la Nièvre (58)
DDT Nièvre
Mis à jour il y a 25 jours
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La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur le département de la Nièvre est extraite de la cartographie nationale issue du BRGM en vigueur depuis le 1er juillet 2026. Cette cartograp…
Enjeu linéaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation du Val du Bec d'Allier - Val de Givry - Nièvre (58)
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Mis à jour le 12 août 2020
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De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-c…
Circonscriptions législatives du département de la Nièvre (58)
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Mis à jour le 20 avr. 2021
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Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf s…
Sites patrimoniaux remarquables (SPR) dans le département de la Nièvre (58)
DDT Nièvre
Mis à jour le 28 avr. 2026
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Les « Sites patrimoniaux remarquables » (SPR) remplacent les secteurs sauvegardés, les ZPPAUP et les AVAP : ils sont classés (ou agrandis) par l’Etat après enquête publique et consultation des collec…
Périmètre du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PMSV) de la commune de CLAMECY - Nièvre (58)
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Mis à jour le 2 mai 2023
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Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) est un document d’urbanisme dont l’origine date de 1962. Il s’applique dans les secteurs sauvegardés de certaines communes pour protéger le patrimoin…
Actes instituant les servitudes d'utilité publique PM3 de la Nièvre (58)
DDT Nièvre
Mis à jour le 15 nov. 2024
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Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux p…