Servitudes : PM2 acte instituant servitude d'utilité publique dans l'Indre. DDT Indre Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer(56 %) 5148900Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux p…
Zonages risque naturel : Enjeu ponctuel du PPRN de la rivière Indre hors agglomération castelroussine DDT Indre Mis à jour le 23 sept. 2014Métadonnées :À améliorer(56 %) 51415800De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-c…
Intercommunalité : Zones de compétence en AEP dans l'Indre DDT Indre Mis à jour le 8 janv. 2026Métadonnées :À améliorer(56 %) 51019600Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en AEP attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT : Code général des collectivités Territoriales). Cette compétence peut comprend…
Servitudes : AC2 liste des servitudes d'utilité publique dans l'Indre. DDT Indre Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer(56 %) 5054400Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics),…
Intercommunalité : Zones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux dans l'Indre DDT Indre Mis à jour le 22 juil. 2023Métadonnées :À améliorer(56 %) 50423100Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en Collecte de déchets ET/OU Installation de traitement attribuées par ses statuts (Code général des Collectivités Territoriales - articl…
Zonages risque naturel : Enjeu surfacique du PPRN de la Théols DDT Indre Mis à jour le 24 juin 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 5034500De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-c…
Nuisance : Plan d'exposition au bruit d'un aérodrome (Zonage) DDT Indre Mis à jour le 31 janv. 2022Métadonnées :À améliorer(56 %) 50016500La décision d'établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d'urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE.Les aérod…
Servitudes : AC2 générateurs de servitude d'utilité publique dans l'Indre. DDT Indre Mis à jour le 28 févr. 2018Métadonnées :À améliorer(44 %) 49814900AC2\_GENERATEUR\_SUP\_S
Zonages risque naturel : Enjeu linéaire du PPRN de la rivière Indre hors agglomération castelroussine DDT Indre Mis à jour le 23 sept. 2014Métadonnées :À améliorer(56 %) 49615200De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-c…
Zonages risque naturel : Enjeu linéaire du PPRN de la Creuse hors agglomération d'Argenton sur Creuse DDT Indre Mis à jour le 30 sept. 2014Métadonnées :À améliorer(56 %) 49615300De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-c…
Zonages risque naturel : Enjeu linéaire du PPRN de la Creuse sur l'agglomération d'Argenton sur Creuse DDT Indre Mis à jour le 1 juil. 2014Métadonnées :À améliorer(56 %) 48714800De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-c…
Nuisance : Zone de bruit routier de type A, indice LN dans l'Indre 3ème échéance DDT Indre Mis à jour le 4 mai 2022Métadonnées :À améliorer(44 %) 48716000Couche d'assemblage des ZBR de type A pour réalisation d'une carte sous geoide-carto
Servitudes : PM1 acte instituant servitude d'utilité publique dans l'Indre. DDT Indre Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer(56 %) 4867400Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux p…
Servitudes : AC2 relation entre actes set servitudes dans l'Indre. DDT Indre Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer(44 %) 4854800Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.
EAU : Cours d'eau BCAE de l'Indre DDT Indre Mis à jour le 31 janv. 2020Métadonnées :À améliorer(44 %) 48116600Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral. Mise à jour 2019
Zonages risque technologique : Zone d'aléa du PPRT de l'Indre DDT Indre Mis à jour le 17 oct. 2024Métadonnées :À améliorer(56 %) 47216400Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l…
Site industriel et production : les mâts éoliens autorisés et en service de l'Indre DDT Indre Mis à jour le 6 sept. 2022Métadonnées :Bon(78 %) 47129200L'énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l'énergie mécanique du vent en énergie électrique. Reliée à un générateur, elle est constituée d'un …
Nuisance : Zone de bruit routier de type C, indice LDEN dans l'Indre 3ème échéance DDT Indre Mis à jour le 4 mai 2022Métadonnées :À améliorer(44 %) 46917000Couche d'assemblage des ZBR de type C pour réalisation d'une carte sous geoide-carto
Nature Paysage Biodiversité : Massif cynégétique de l'Indre DDT Indre Mis à jour le 22 janv. 2025Métadonnées :À améliorer(44 %) 46817400Le territoire départemental est découpé en massifs et sous-massifs qui sont à la base de la gestion du grand gibier.
Zonages risque naturel : Périmètre du PPRN de la Creuse sur l'agglomération d'Argenton sur Creuse DDT Indre Mis à jour le 16 janv. 2020Métadonnées :À améliorer(56 %) 46814900Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produ…
