Intercommunalité : Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux) dans l'Indre DDT Indre Mis à jour le 22 juin 2024Métadonnées :À améliorer(44 %) 27322100Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.
Servitudes : PM3 acte instituant servitude d'utilité publique dans l'Indre. DDT Indre Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer(56 %) 2725100Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux p…
Zonages risque naturel : aléas mouvement de terrain du Val de Creuse Val d'Anglin dans l'Indre (36DDT20110092) DDT Indre Mis à jour le 31 août 2017Métadonnées :À améliorer(44 %) 26013400n\_zone\_alea\_pprn\_20110092\_s\_036
Planification : Schéma de cohérence territoriale de l'Indre DDT Indre Mis à jour le 13 oct. 2023Métadonnées :À améliorer(56 %) 25911800La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas d…
Zonages risque naturel : Enjeu linéaire du PPRN de la Théols DDT Indre Mis à jour le 24 juin 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 2587600De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-c…
Zonages risque naturel : Zone réglementée du PPRN de la rivière Indre sur l'agglomération castelroussine DDT Indre Mis à jour le 17 sept. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 2551200Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur les…
Plan de prévention des risques PPRN de la rivière Indre sur l'agglomération castelroussine DDT Indre Mis à jour le 1 juil. 2014Métadonnées :À améliorer(56 %) 25416600Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques re…
Zonages risque naturel : aléas mouvement de terrain du PNR Brenne dans l'Indre (36DDT20110086) DDT Indre Mis à jour le 31 août 2017Métadonnées :À améliorer(44 %) 25213500n\_zone\_alea\_pprn\_20110086\_s\_036
Zonages risque naturel : Enjeu surfacique du PPRN de la rivière Indre sur l'agglomération castelroussine DDT Indre Mis à jour le 15 juin 2016Métadonnées :À améliorer(56 %) 24112200De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-c…
Zonages risque naturel : Périmètre de PPRN de la Théols DDT Indre Mis à jour le 24 juin 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 2021700Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produ…
Zonages risque naturel : Entité surfacique à l'origine du risque du PPRN de la Théols DDT Indre Mis à jour le 24 juin 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 1921900L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographiq…
Zonages risque naturel : Document PPRN sur le département de l'Indre DDT Indre Mis à jour le 17 sept. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 1781100Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État…
Zonages risque naturel : Entité surfacique à l'origine du risque d'un PPRN de la rivière Indre sur l'agglomération castelroussine DDT Indre Mis à jour le 17 sept. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 1431400L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographiq…
