République
Française
Intercommunalité : Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux) dans l'Indre
Description
Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 36 (Direction Départementale des Territoires de l'Indre)(Détenteur des droits)DDT 36 (Direction Départementale des Territoires de l'Indre)(Détenteur des droits)laurent dufour(Détenteur des droits)laurent dufour(Détenteur des droits)laurent dufour(Détenteur des droits)laurent dufour(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- June 22, 2024
- Label
- Inspire
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