Voir la réutilisation

Panorama des lois

Voir la réutilisation

Description

L’objectif du panorama des lois sur www.vie-publique.fr est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs débattus pendant l’actuelle législature. Sont sélectionnés les textes susceptibles de faire l’objet d’une politique publique ou de modifier une politique en cours. Les différentes étapes suivies par les textes dans le processus législatif sont indiquées, de l’élaboration du projet et jusqu’à l’évaluation de la mise en application de la loi. Des liens sont proposés vers des documents complémentaires pertinents (rapports, présentation des projets en conseil des ministres, documents législatifs, Journal officiel).

Premier ministre

Thématique

Autres

Type

API

Tags

  • assemblee-nationale

  • gouvernement

  • loi

  • loi-de-finances

Date de création

19 décembre 2013

Dernière mise à jour

30 avril 2024

0 jeu de données

Statistiques des 12 derniers mois

Télécharger les statistiques de trafic au format CSV

Visites

8

Favoris

0

Discussions

Il n'y a pas encore de discussion pour cette réutilisation.

4 réutilisations du même créateur