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Panorama des lois

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Description

L’objectif du panorama des lois sur www.vie-publique.fr est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs débattus pendant l’actuelle législature. Sont sélectionnés les textes susceptibles de faire l’objet d’une politique publique ou de modifier une politique en cours. Les différentes étapes suivies par les textes dans le processus législatif sont indiquées, de l’élaboration du projet et jusqu’à l’évaluation de la mise en application de la loi. Des liens sont proposés vers des documents complémentaires pertinents (rapports, présentation des projets en conseil des ministres, documents législatifs, Journal officiel).

Premier ministre

Topic

Others

Type

API

Tags

  • assemblee-nationale

  • gouvernement

  • loi

  • loi-de-finances

Creation date

December 19, 2013

Last update

April 30, 2024

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