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Lawdataworkshop

Publié le 23 avril 2018

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Marc Clément

2 réutilisations

Informations

Type
Visualisation
Thématique
Droit et justice
ID
5addd69c88ee3868d82f74e7

Publication

Date de création
23 avril 2018

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Description

Visualisation arrêts Cour de cassation

Jeux de données utilisés 2

  • CASS

    Par Premier ministre

    Les grands arrêts de la jurisprudence judiciaire ; les arrêts de la Cour de cassation : publiés au Bulletin des chambres civiles depuis 1960, publiés au Bulletin de la chambre criminelle depuis 1963. Texte intégral des arrêts complété par des titrages et des sommaires rédigés par les magistrats de…

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    — Mis à jour le 18 mai 2021
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  • INCA

    Par Premier ministre

    Les arrêts inédits (non publiés au Bulletin) diffusés par le fonds de concours de la Cour de cassation depuis 1989. La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés,…

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    — Mis à jour le 15 avril 2021
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