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6 jeux de données

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  Demandes de valeurs foncières (DVF) DVF

  Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

  Propos liminaires Conformément au décret n° 2018‑1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data. La…

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  100.0/100

  Mis à jour le 8 avril 2024

  Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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  DPE Logements neufs (depuis juillet 2021)

  Par ADEME

  Dernière mise à jour des données : 20/05/2024 Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et environnementale d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en matière…

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  77.77777777777779/100

  Mis à jour il y a 1 semaine

  Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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  BODACC

  Par Premier ministre

  Annonces publiées au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) Le Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), régi par l’article R 123-209 du code de commerce, publie les avis prévus par ce code et les textes législatifs ou réglementaires. Ces annonces…

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  88.88888888888889/100

  Mis à jour il y a 2 jours

  Licence Ouverte / Open Licence

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  Logements sociaux financés à Paris

  Par Ville de Paris

  Inventaire des logements sociaux financés à Paris entre 2001 et 2014, par arrondissement, par année, par maître d’ouvrage, par nombre de logements, par nature de programme, par catégorie de financement et par mode de réalisation.\ \ Informations complémentaires :\ Les logements sociaux se…

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  44.44444444444444/100

  Mis à jour le 11 juillet 2014

  Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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  Etalages et terrasses autorisées à Paris

  Par Ville de Paris

  Liste des 19000 autorisations d’occupation du domaine public délivrées aux commerces parisiens (autorisation d’installer des étalages, terrasses, commerces accessoires, contre terrasse, contre étalage,...).\ \ Description des données\ Dossier\ Numéro du dossier du commerce bénéficiaire de…

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  44.44444444444444/100

  Mis à jour le 11 juillet 2014

  Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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  Logement - Encadrement des loyers

  Par Ville de Paris

  Ce jeu de données présente les loyers de référence par quartier, depuis la mise en place de l'encadrement des loyers en 2019. Il est mis à jour chaque année le 1er juillet et l'historique des années précédentes est conservé . Cartographie des quartiers de localisation des immeubles, classés par…

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  77.77777777777779/100

  Mis à jour le 27 février 2024

  Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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