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Hélia - Droit françai‪s

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Hélia

Thématique

Droit et justice

Type

Application

Mots-clés

  • droit

  • ios

  • journal-officiel

  • legi

  • legifrance

  • loi

  • lois

Date de création

1 avril 2021

Dernière mise à jour

26 avril 2024

2 jeux de données

  • LEGI: Codes, lois et règlements consolidés

    Par Premier ministre

    Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale. Il est essentiellement constitué par : les codes officiels ; les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sélection d’arrêtés. La consolidation des textes consiste lorsqu’un article de texte (ou de code) est…

    Qualité des métadonnées :
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    Mis à jour il y a 1 semaine

    Licence Ouverte / Open Licence

    • 17 réutilisations
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  • JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel

    Par Premier ministre

    Le fonds documentaire des documents publiés dans l'édition " Lois et décrets " du Journal officiel depuis 1990 est constitué : des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et circulaires des décisions émanant d'institutions ou de juridictions qui doivent être publiés au Journal officiel (Conseil…

    Qualité des métadonnées :
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    Mis à jour il y a 1 jour

    Licence Ouverte / Open Licence

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