Bulletin officiel des conventions collectives

Publié le 3 juillet 2014

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Premier ministre

Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent…

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Le Bulletin officiel conventions collectives est édité sous la responsabilité conjointe du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Il est diffusé par la Direction de l'information légale et administrative.

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