Données relatives aux associations

Jeux de données ⁵

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  Répertoire National des Associations (RNA) RNA

  Par Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

  ⚠️ Des emails frauduleux usurpant l'identité de data.gouv.fr peuvent circuler à destination des associations en demandant des données personnelles. N'y répondez pas Que contient le RNA ? Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat…

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  PLF - Jaune - Associations subventionnées

  Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

  Liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme.

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  Mis à jour le 13 décembre 2018

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  Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), jaune effort financier de l’État en faveur des associations

  Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

  Cette annexe au projet de loi de finances pour 2016 dresse pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2014, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2014, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant…

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  Mis à jour le 13 décembre 2018

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  Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »

  Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

  La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes »…

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  Projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017), jaune effort financier de l’État en faveur des associations

  Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

  Données de l'année 2015 présentées dans l'annexe jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » du PLF 2017

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  Mis à jour le 13 décembre 2018

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