Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »

Name: Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »
Creator: Ministère de l'économie, des finances et de la relance
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire-associations,loi-de-finances,plf-2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Le ministère de l’économie, des finances et de la relance est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les services, l’innovation mais aussi…

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2 réutilisations

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 5a059001c751df32ef55cf4a
Source originale: Source originale

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 10 novembre 2017
Dernière mise à jour de ressource: 24 juin 2019

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre
Couverture territoriale: France

Extras

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Description

La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes » (https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2018/projet-loi-finances-2018-jaunes-budgetaires) Cette liste est également diffusée sur data.gouv.fr dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Cette liste est libre de droit et librement réutilisable. Le document est authentifié par une signature numérique. Sa présence garantit que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte. Il est recommandé de s’assurer de sa présence. A défaut, il peut être téléchargé à partir d’une des sources ci-dessus.