Subventions des associations depuis 2010 (issues des…
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Publié le 10 août 2020 par Politologue .com

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La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes » (https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2018/projet-loi-finances-2018-jaunes-budgetaires) Cette liste est également diffusée sur data.gouv.fr dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Cette liste est libre de droit et librement réutilisable. Le document est authentifié par une signature numérique. Sa présence garantit que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte. Il est recommandé de s’assurer de sa présence. A défaut, il peut être téléchargé à partir d’une des sources ci-dessus.
13 décembre 2018
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Publié le 10 août 2020 par Politologue .com
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
5a059001c751df32ef55cf4a
10 novembre 2017
Inconnu
13 décembre 2018
France
Autre
None
None
None
None
None
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projet-de-loi-de-finances-pour-2018-plf-2018-donnees-de-lannexe-jaune-effort-fin
data.economie.gouv.fr
2023-03-24 01:10:08.366000
OpenDataSoft
2018-12-13 20:45:59
https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/projet-de-loi-de-finances-pour-2018-plf-2018-donnees-de-lannexe-jaune-effort-fin/
False
True
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/projet-de-loi-de-finances-pour-2018-plf-2018-donnees-de-lannexe-jaune-effort-financier-de-letat-en-faveur-des-associations-1/
https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/projet-de-loi-de-finances-pour-2018-plf-2018-donnees-de-lannexe-jaune-effort-fin/