Service public de la donnée : des données sur lesquelles vous pouvez compter

Le service public de la donnée créé par l’Article 14 de la loi pour une République numérique vise à mettre à disposition, en vue de faciliter leur réutilisation, les jeux de données de référence qui présentent le plus fort impact économique et social. Il s’adresse principalement aux entreprises et aux administrations pour qui la disponibilité d’une donnée de qualité est critique. Les producteurs et les diffuseurs prennent des engagements auprès de ces utilisateurs. Le département Etalab de la Direction interministérielle du numérique est chargé de la mise en oeuvre et de la gouvernance de ce service public. Il référence l’ensemble des données concernées sur cette page.

Les données de référence

À ce jour, neuf jeux de données, qui couvrent un large champ thématique ont été identifiés comme des données de référence.

L’organisation du service public de la donnée

Elle est déterminée par le décret d’application 2017-331 du 14 mars 2017 relatif au service public de mise à disposition des données de référence.

Les producteurs produisent la donnée de référence et documentent les métadonnées.
Ils traitent les remontées des utilisateurs ou le cas échéant, orientent les utilisateurs vers le service compétent pour traiter ces demandes.
Ils prennent des engagements sur la mise à jour des données.
Ils désignent les diffuseurs pour chacun des jeux de données de référence.

Les diffuseurs mettent à disposition les données avec un haut niveau de qualité.
Ils s’engagent sur des niveaux de performance et de disponibilité.

Les utilisateurs utilisent les données de référence pour produire de nouveaux services et créer de la valeur économique et sociale.
Ils participent à la montée en qualité des données de référence (signalement des erreurs, propositions d’amélioration).

Le département Etalab, en charge du portail data.gouv.fr recense l’ensemble des jeux de données de référence.
Il gère le service public de la donnée en lien avec les producteurs.
Il anime le dispositif et en assure la promotion auprès des utilisateurs.
Il développe des outils mutualisables, notamment sur la montée en qualité des données.

Par ailleurs, en cas de défaillance des diffuseurs, ou de non-respect des engagements notamment en matière de performance et de disponibilité, le département Etalab est habilité à se substituer au diffuseur désigné par le producteur.

Les prochaines étapes

Le service public de la donnée se construit progressivement, dans un mode itératif avec les producteurs et les utilisateurs. Chaque producteur doit publier ses engagements sur les conditions de la mise à disposition (documentation des données, fréquence de mise à jour, performance et disponibilité de la mise à disposition).

Le département Etalab publiera sur ce site les indicateurs de disponibilité des données, et assurera plus généralement le suivi du respect de ces engagements.

Références

Jeux de données 9

Base Adresse Nationale (BAN)

La Base Adresse Nationale est l’une des neuf bases de données du service public des données de référence. Elle est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Service numérique d’usage partagé et infrastructure socle sur laquelle sont adossées de nombreuses…
Fréquence
Hebdomadaire
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET)

Pour vous abonner à notre lettre d'information Sirene open data actualités, suivez ce lien : https://insee.fr/fr/information/1405555 Pour consulter nos lettres d'information Sirene open data actualités, suivez ce lien : https://insee.fr/fr/information/3711739 Fichiers stock Cinq fichiers stocks…
Fréquence
Mensuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Code Officiel Géographique (COG)

Chaque année, l'Insee met à disposition sur son site (insee.fr) le code officiel géographique qui rassemble les codes et libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions et des pays et territoires étrangers au 1er janvier. Depuis 2021, l'Insee met aussi à…
Fréquence
Annuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française

Plan Cadastral Informatisé (PCI)

Le plan cadastral est un assemblage d’environ 600 000 feuilles ou planches représentant chacune une section ou une partie d’une section cadastrale. Il couvre la France entière, à l’exception de la ville de Strasbourg et de quelques communes voisines, pour des raisons historiques liée à…
Fréquence
Trimestrielle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Registre parcellaire graphique (RPG) : contours des parcelles et îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire

Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC). La version anonymisée diffusée ici dans le cadre du service public de mise à disposition des données de référence contient les données…
Couverture temporelle
2013–2020
Fréquence
Annuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat

Le décret du 14 mars 2017 a institué le Service Public de la Donnée. Celui-ci met à la disposition du public 9 jeux de données de référence parmi lesquels la base nationale de l’organisation administrative de l’Etat, produite et diffusée par la Dila sur son site service-public.fr. Le Référentiel…
Couverture temporelle
2016–2036
Fréquence
Hebdomadaire
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Référentiel à grande échelle (RGE)

L'État a confié à l'IGN le développement du référentiel à grande échelle (RGE). Pour ce faire, il fait appel à ses moyens propres ainsi qu’à des partenariats avec des producteurs principalement de la sphère publique. Le RGE est constitué des composantes orthophotographique, topographique et…
Fréquence
Sans régularité
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Répertoire National des Associations (RNA)

⚠️ Des emails frauduleux usurpant l'identité de data.gouv.fr peuvent circuler à destination des associations en demandant des données personnelles. N'y répondez pas Que contient le RNA ? Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat…
Couverture temporelle
1901–2017
Fréquence
Mensuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Point d'Intérêt

Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME)

Dans un contexte marqué par de fortes mutations de l’environnement économique et social, le ROME (Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois) est un outil au service de la mobilité professionnelle et du rapprochement entre offres et candidats. Le ROME a été construit par les équipes de…
Fréquence
Trimestrielle