Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer)

Description

L’Autorité de régulation des transports est une autorité publique indépendante créée en 2009 sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) pour accompagner l’ouverture à la concurrence du marché de transport ferroviaire. Ses missions ont été étendues en 2015 au transport interurbain par autocar et aux autoroutes sous concession, devenant un régulateur de transport multimodal sous le nom d'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer). L’Arafer est par la suite devenue l’Autorité de régulation des transports lorsque ses compétences ont été étendues à la régulation des redevances aéroportuaires en octobre 2019.

En savoir plus : www.autorite-transports.fr

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Observatoire - Autorité de régulation des transports
admin
UTRV ARAFER
editor
ANTHONY MARTIN
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Brewenn Métayer
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Informations techniques

ID
5a65deb788ee38279c49d926
Date de création
22 janvier 2018
Date de mise à jour
26 septembre 2022