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Registre public des gares routières

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Licence renseignée
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Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Mis à jour le 10 août 2020 — Licence Ouverte / Open Licence

Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer)

L’Autorité de régulation des transports est une autorité publique indépendante créée en 2009 sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) pour accompagner l’ouverture à la concurrence du marché de transport ferroviaire. Ses missions ont été étendues en 2015 au transport…

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Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
5a86f11c88ee385bd1805b9b

Temporalité

Fréquence
Ponctuelle
Date de création
16 février 2018
Dernière mise à jour de ressource
10 août 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 1
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Le registre des gares routières et des aménagements d’arrêt est publié et tenu à jour par l'Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) conformément aux dispositions de l’article L.3114-10 du code des transports. Depuis 2016 il est actualisé dès que les exploitants envoient leur déclaration à l’Autorité avec les caractéristiques de ces aménagements, ou dès qu’ils modifient les informations initialement déclarées.

Le registre présenté sous forme de carte interactive sur le site internet de l'Autorité de régulation des transports permet aux autocaristes souhaitant accéder et utiliser les prestations de la gare routière ou de l’aménagement d’arrêt d’en connaître les caractéristiques, les contraintes techniques et la nature des services offerts aux voyageurs et aux opérateurs.

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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