Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer)

Descripción

L’Autorité de régulation des transports est une autorité publique indépendante créée en 2009 sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) pour accompagner l’ouverture à la concurrence du marché de transport ferroviaire. Ses missions ont été étendues en 2015 au transport interurbain par autocar et aux autoroutes sous concession, devenant un régulateur de transport multimodal sous le nom d'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer). L’Arafer est par la suite devenue l’Autorité de régulation des transports lorsque ses compétences ont été étendues à la régulation des redevances aéroportuaires en octobre 2019.

En savoir plus : www.autorite-transports.fr

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Observatoire - Autorité de régulation des transports
admin
UTRV ARAFER
editor
ANTHONY MARTIN
editor
Brewenn Métayer
editor

Technical details

Latest update

20 de abril de 2024

ID

5a65deb788ee38279c49d926

Fecha de creación

22 de enero de 2018