Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer)

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Descripción

L’Autorité de régulation des transports est une autorité publique indépendante créée en 2009 sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) pour accompagner l’ouverture à la concurrence du marché de transport ferroviaire. Ses missions ont été étendues en 2015 au transport interurbain par autocar et aux autoroutes sous concession, devenant un régulateur de transport multimodal sous le nom d'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer). L’Arafer est par la suite devenue l’Autorité de régulation des transports lorsque ses compétences ont été étendues à la régulation des redevances aéroportuaires en octobre 2019.

En savoir plus : www.autorite-transports.fr

Conjunto de datos⁴

Données du marché français du transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises

From Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer)

Contenu du jeu de données : ce jeu inclut les principaux indicateurs relatifs aux caractéristiques du réseau ferré national (RFN) et aux marchés du transport ferroviaire (offre, demande, résultats économiques et financiers des activités de transport de voyageurs et de marchandises). Elle contient…

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Offre de transport interurbain à l'échelle de chaque Région

From Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer)

L’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) effectue chaque année une évaluation de l’offre globale de transport interurbain existante, détaillée à l’échelle de chaque région (article L. 3111-23 du code des transports). Afin de faciliter l’analyse des résultats, un tableau de…

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Registre public des gares routières

From Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer)

Le registre des gares routières et des aménagements d’arrêt est publié et tenu à jour par l'Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) conformément aux dispositions de l’article L.3114-10 du code des transports. Depuis 2016 il est actualisé dès que les exploitants envoient leur…

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Données trimestrielles du marché libéralisé de services interurbains par autocar

From Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer)

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 a libéralisé le transport régulier interurbain de voyageurs par autocar en France pour toute liaison supérieure à 100 kilomètres. L’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) concourt au bon…

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