Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer)

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Description

L’Autorité de régulation des transports est une autorité publique indépendante créée en 2009 sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) pour accompagner l’ouverture à la concurrence du marché de transport ferroviaire. Ses missions ont été étendues en 2015 au transport interurbain par autocar et aux autoroutes sous concession, devenant un régulateur de transport multimodal sous le nom d'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer). L’Arafer est par la suite devenue l’Autorité de régulation des transports lorsque ses compétences ont été étendues à la régulation des redevances aéroportuaires en octobre 2019.

En savoir plus : www.autorite-transports.fr

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Offre de transport interurbain à l'échelle de chaque Région
From Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer)
L’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) effectue chaque année une évaluation de l’offre globale de transport interurbain existante, détaillée à l’échelle de chaque région (article L. 3111-23 du code des transports). Afin de faciliter l’analyse des résultats, un tableau de…

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Registre public des gares routières
From Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer)
Le registre des gares routières et des aménagements d’arrêt est publié et tenu à jour par l'Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) conformément aux dispositions de l’article L.3114-10 du code des transports. Depuis 2016 il est actualisé dès que les exploitants envoient leur…

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Données trimestrielles du marché libéralisé de services interurbains par autocar
From Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer)
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 a libéralisé le transport régulier interurbain de voyageurs par autocar en France pour toute liaison supérieure à 100 kilomètres. L’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) concourt au bon…

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Données du transport ferroviaire de voyageurs
From Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer)
Par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, l'Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) s’est vue confier un pouvoir de collecte d'informations lui permettant de « recueillir des données, procéder à des expertises et…

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