Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
Origine
Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat
Numérisation directe sur la BDParcellaire à partir de plans papiers fournis (DDT28/SAUH/BPAT ou DREAL Centre).
L'échelle de saisie varie en fonction des échelles des plans papiers.
Version CNIG du 27/10/2016
Organisations partenaires
DDT Eure-et-Loir, DREAL Centre-Val de Loire
Liens annexes
Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !
Explorez les réutilisations de ce jeu de données.
Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.
Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.