L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat
Numérisation directe sur la BDParcellaire à partir de plans papiers fournis (DDT28/SAUH/BPAT ou DREAL Centre).
L'échelle de saisie varie en fonction des échelles des plans papiers.
Version CNIG du 27/10/2016

Organisations partenaires

DDT Eure-et-Loir, DREAL Centre-Val de Loire

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Vue HTML des métadonnées sur internet
• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie PM2 (Installations classées)
• Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM2.
• Téléchargement simple du jeu et des documents associés
• Accès au service de téléchargement simple du jeu et des documents associés
• URL de base des services wms/wfs sur internet

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