Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie PM2 (Installations classées) en Eure-et-Loir (28) : format CNIG 2013 pour alimenter le géoportail de l'Urbanisme

Description

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat
Numérisation directe sur la BDParcellaire à partir de plans papiers fournis (DDT28/SAUH/BPAT ou DREAL Centre).
L'échelle de saisie varie en fonction des échelles des plans papiers.
Version CNIG du 27/10/2016

Organisations partenaires

DDT Eure-et-Loir, DREAL Centre-Val de Loire

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Producteur

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Dernière mise à jour

28 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

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Informations

Temporalité

Création

7 décembre 2016

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

28 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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