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Zones de compétence en AEP en Charente.

Description

Objets surfaciques (référentiel utilisé : BD TOPO) des zones de compétences (intercommunalité ou commune isolée) en alimentation en eau potable (AEP) sur le département de la Charente.
Les communes peuvent transférer leurs compétences au profit de l’établissement qu’elles créent pouvant prendre la forme d’une coopération associative (syndicat et autres groupements) ou d’une coopération de projet (établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre – EPCI).
Ces établissements ne peuvent exercer que les compétences qui leurs ont été explicitement transférées soit par la loi, soit par ses communes membres.

Origine

Agrégation des communes de la BD TOPO.

Organisations partenaires

DDT Charente

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Dernière mise à jour

5 mars 2019

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

23 février 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

5 mars 2019

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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