Archivé
Zones de compétence en AEP en Charente.
Description
Objets surfaciques (référentiel utilisé : BD TOPO) des zones de compétences (intercommunalité ou commune isolée) en alimentation en eau potable (AEP) sur le département de la Charente.
Les communes peuvent transférer leurs compétences au profit de l’établissement qu’elles créent pouvant prendre la forme d’une coopération associative (syndicat et autres groupements) ou d’une coopération de projet (établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre – EPCI).
Ces établissements ne peuvent exercer que les compétences qui leurs ont été explicitement transférées soit par la loi, soit par ses communes membres.
Origine
Agrégation des communes de la BD TOPO.
Organisations partenaires
DDT Charente
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
5 mars 2019
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
58aebc64c751df049285a734
Temporalité
Création
23 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
5 mars 2019
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
inspire:resource_identifier
5512bb25-0d42-480f-897f-577246b73e0ahttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
61106a757fd925df226f6961163063c20b93b4b3
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-0baf9ebe-79d1-4e63-9448-72dd7819eef2
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
368
Téléchargements
123
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0