Jeux de données ²⁷

Désireux de préserver les ressources stratégiques pour l’Alimentation en Eau Potable (AEP), le SAGE a défini 30 zones de sauvegarde (ZS) sur son territoire, correspondant aux ressources en eau de bonne qualité et en quantité suffisante pour l’alimentation en eau potable actuelle et future des…

Bornes fontaines d'eau potable sur le domaine public.

Bornes fontaines d'eau potable sur le domaine public.

Objets surfaciques (référentiel utilisé : BD TOPO) des zones de compétences (intercommunalité ou commune isolée) en alimentation en eau potable (AEP) sur le département de la Charente. Les communes peuvent transférer leurs compétences au profit de l’établissement qu’elles créent pouvant prendre la…

Ce jeu de données présente les prix de l’assainissement collectif et de l’eau potable par commune. Le total des deux tarifs donne le prix global par commune, pour une consommation standard de 120 m3 par an. Les prix sont donnés HT et TTC (à partir de l’année 2016).

Ce jeu de données présente la synthèse des résultats d'analyses et de mesures de débit réalisées sur les stations d'épuration de Saône-et-Loire dans le cadre de l'autosurveillance réglementaire. Certaines stations n'ont pas bénéficié de suivi lorsque la réglementation ne l'impose pas. Les stations…

Ce jeu de données présente les données techniques relatives aux services d’eau potable de Saône-et-Loire, issues des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du service (RPQS).

Ce jeu de données présente les caractéristiques des stations d'épuration publiques du département de Saône-et-Loire : capacité de traitement, milieu récepteur du rejet, coordonnées...

Ce jeu de données présente les modes de gestions des services d’eau potable du département.

Délimitation des zones desservies par un même point de prélèvement d'eau, ou un même groupe de points de prélèvement d'eau de manière permanente ou de manière temporaire. Origine scan 25 ou référentiel à grande échelle Organisations partenaires DDT Haut-Rhin Liens annexes Vue XML des métadonnées…

L'aire d’alimentation du captage (AAC) est définie sur des bases hydrologiques ou hydrogéologiques. Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement. Ainsi, l’AAC correspond : - pour…

Ouvrage assurant le captage de l'eau destinée à l'alimentation en eau potable. Origine Agence de l'eau Adour-Garonne Organisations partenaires Agence de l'eau Adour-Garonne Liens annexes Visualiser les données ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ce jeu de données contient les périmètres des Aires d'Alimentation des Captages prioritaires, en région Nouvelle-Aquitaine Répartis sur toute la France, les « captages prioritaires » ont été identifiés suivant un processus de concertation locale, sur la base de trois critères : l’état de la…

Dans le cadre des SDAGE, la délimitation des zones stratégiques ou nappes stratégiques au sein des masses d'eau souterraines, à préserver pour la satisfaction des besoins actuels et futurs en eau potable en Bourgogne-Franche-Comté. Il faut distinguer 2 échelles d’études distinctes : • la masse…

Localisation des captages prioritaires à la commune avec informations sur les pressions

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la…

Captages d’adduction d'eau potable AEP de l'Oise Origine Captage implanté Organisations partenaires DDT Oise Liens annexes Vue XML des métadonnées ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en oeuvre…

Table non géométrique à utiliser dans le cas des PPR multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPR. Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils…