Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

La DDT met en œuvre les politiques d’aménagement et de développement durable des territoires.

Ces principales missions concernent :
L’aménagement durable du territoire, l’urbanisme, la prévention des risques naturels et technologiques, la gestion de crise, les transports et déplacements , domaines dans lesquels la DDT apporte une contribution essentielle en tant qu’organisme de coordination ou de pilotage des études.

L’habitat, la rénovation urbaine, la construction des bâtiments, l’accessibilité , domaines dans lesquels la DDT est chargée du portage des politiques publiques et du contrôle.

L’assistance auprès des collectivités locales pour l’instruction des documents d’occupation du sol (permis de construire, permis d’aménager, certificats d’urbanisme…).
La sensibilisation, l’information et l’accompagnement des actions sur la sécurité routière, l’évaluation des candidats au permis de conduire et le contrôle des établissements d’enseignement de la conduite.

La mise en œuvre de la politique agricole nationale et communautaire destinée à favoriser l'adaptation de la production agricole et l'évolution des structures aux données du marché et aux attentes de la société en matière de qualité des produits et de respect de l'environnement. Le service s’attache aussi dans notre département au développement agricole en montagne vosgienne et dans le Sundgau notamment par les mesures agro-environnementales. Il doit également pouvoir faire face rapidement aux crises conjoncturelles (crise bovine, sécheresse, chrysomèle du maïs...).

La politique de l'eau et des déchets : police de l'eau, prévention des pollutions diffuses, suivi des installations à risques (barrages, digues, installations classées et décharges) et animation de la Mission Inter services de l'Eau et de la Nature (MISEN). Le service sera l'interlocuteur privilégié des usagers et des autres services de l’État pour toutes les thématiques liées à l'eau.

La forêt, la protection de la nature et la chasse : politique forestière (aides, défrichement, dispositifs fiscaux), chasse (dates d'ouverture, plans de chasse, gestion des dégâts) et protection de la nature (espèces et espaces protégés, Natura 2000, réseau Lynx, Hamster, Tétras...)

Jeux de données153

Pôles urbains dans le Haut-Rhin

Le pôle urbain est une unité urbaine offrant au moins 10 000 emplois et qui n'est pas située dans la couronne d'un autre pôle urbain. On distingue également des moyens pôles- unités urbaines de 5 000 à 10 000 emplois et les petits pôles - unités urbaines de 1 500 à moins de 5 000 emplois. Origine…
Fréquence
Ponctuelle
Granularité de la couverture territoriale
Département français

Massif au titre de la loi dite «loi montagne» dans le Haut-Rhin

La notion de massif est à différencier de la notion de montagne.Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par :- soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les…
Fréquence
Ponctuelle
Granularité de la couverture territoriale
Département français

Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau dans le Haut-Rhin

Linéaire des catégories piscicoles des cours d'eau et plan d'eau Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie…
Fréquence
Ponctuelle
Granularité de la couverture territoriale
Département français

Canton au sens de l'INSEE dans le Haut-Rhin

Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller général.Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs…
Fréquence
Ponctuelle
Granularité de la couverture territoriale
Département français

Groupement d'intérêt cynégétique dans le Haut-Rhin

Cette ressource décrit le zonage associé à un Groupement d'Intérêt Cynégétique (GIC).Les « Groupement d’Intérêt Cynégétique » ne recouvrent aucun régime juridique particulier. Ils représentent un ensemble de personnes qui se sont groupées pour effectuer des actions de gestion du gibier sur une…
Fréquence
Ponctuelle
Granularité de la couverture territoriale
Département français

Projet de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) dans le Haut-Rhin

Le programme national de rénovation urbaine (PNRU), institué par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine (http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/loiborloo01082003.pdf), amendée par la loi du 18 janvier 2005 et, prolongée par l'accord État/UESL de mai 2006, prévoit la…
Fréquence
Ponctuelle
Granularité de la couverture territoriale
Département français

Ilots PAC utilisés dans le cadre de l'instruction de demandes de contrat CAD dans le Haut-Rhin

Historique :Ilots PAC (éventuellement avant validation complète par la DDAF dans le cadre de l'instruction du RPG) les plus récents ayant servi de base aux demandes d'engagement CAD (plan de localisation de la demande de CAD), pour consultation dans ACTE. Ces données sont importées depuis…
Fréquence
Ponctuelle
Granularité de la couverture territoriale
Département français

Bassins d'Habitat dans le Haut-Rhin

Un bassin d'habitat est formé de l'ensemble des parties du territoire où habite la grande majorité des ménages dont l''un des membres travaille dans un pôle d''emploi. Les marchés des terrains se forment à l'échelle de l'ensemble de chaque bassin d'habitat puisqu'en choisissant un lieu de…
Fréquence
Ponctuelle
Granularité de la couverture territoriale
Département français

Opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le Haut-Rhin

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques…
Fréquence
Ponctuelle
Granularité de la couverture territoriale
Département français

Schéma de cohérence territoriale par commune dans le Haut-Rhin

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront…
Fréquence
Inconnu
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Membres5

DDT Haut-Rhin
admin
martine WURTZ
editor
Lucie LEROY
editor
Alain PARISOT
admin
Robot geo.data.gouv.fr
admin

Informations techniques

ID
534fff70a3a7292c64a77dc9
Date de création
17 avril 2014
Date de mise à jour
21 octobre 2021