voies futures du Lyon-Turin ferroviaire

Origine

Les limites ont été construites à partir de deux arrêtés.
L'arrêté n°126/2005 du 1er juin 2005 modifiant l'arrêté n° 312/97 du 8 septembre 1997 portant réglementation de la pêche au chalut dans la bande côtière de la Baie de Saint-Brieuc auquel est joint une carte ayant valeur indicative.
La limite des 3 milles mentionnée à plusieurs reprises pour délimiter les trois zones a été le fruit d'une interprétation inexacte, aussi afin de refléter la lecture de la carte en usage depuis des années et qui fait référence dans le milieu de la pêche, aussi bien pour les professionnels que pour l'Unité Littorales des Affaires Maritimes (ULAM), il a été décidé par le Chef de service "Gens de Mer Pêche et Contrôles" de prendre une limite des 3 milles issue du Trait de Côte Histolitt (TCH) sans tenir compte des iles et ilots.

Organisations partenaires

DDT Savoie

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

L_PECHE_CHALUT_S_035.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.