Voies du Lyon-Turin ferroviaire (Savoie)
Updated on March 5, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 58aef4b0c751df5a6e61c9d3
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- February 23, 2017
- Latest resource update
- March 5, 2020
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Other
Extras
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Permalink
Description
voies futures du Lyon-Turin ferroviaire
Origine
Les limites ont été construites à partir de deux arrêtés.
L'arrêté n°126/2005 du 1er juin 2005 modifiant l'arrêté n° 312/97 du 8 septembre 1997 portant réglementation de la pêche au chalut dans la bande côtière de la Baie de Saint-Brieuc auquel est joint une carte ayant valeur indicative.
La limite des 3 milles mentionnée à plusieurs reprises pour délimiter les trois zones a été le fruit d'une interprétation inexacte, aussi afin de refléter la lecture de la carte en usage depuis des années et qui fait référence dans le milieu de la pêche, aussi bien pour les professionnels que pour l'Unité Littorales des Affaires Maritimes (ULAM), il a été décidé par le Chef de service "Gens de Mer Pêche et Contrôles" de prendre une limite des 3 milles issue du Trait de Côte Histolitt (TCH) sans tenir compte des iles et ilots.
Organisations partenaires
DDT Savoie
Liens annexes
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