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Transport - Itinéraire des convois de transport exceptionnel en Loir-et-Cher

Description

Est considéré comme transport exceptionnel, le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions et/ou la masse dépasse(nt) les limites réglementaires définies dans le code de la route.

Le code de la route précise la définition du transport exceptionnel à l'article R.433-1 puis les principes de circulation de ce type de transport dans les articles R.433-2 à R.433-4 et R.433-6.

Un transport exceptionnel doit faire l'objet d'une autorisation préalable préfectorale. L'arrêté du préfet portant autorisation de transport exceptionnel mentionne les mesures à prendre pour faciliter la circulation publique, préserver la sécurité et empêcher tout dommage aux routes, aux ouvrages d'art et aux dépendances du domaine public et, le cas échéant, l'itinéraire à suivre.

Origine

Généalogie

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DDT Loir-et-Cher

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Dernière mise à jour

8 mars 2019

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

18 mars 2016

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

8 mars 2019

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

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