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Transport - Itinéraire des convois de transport exceptionnel en Loir-et-Cher
Description
Est considéré comme transport exceptionnel, le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions et/ou la masse dépasse(nt) les limites réglementaires définies dans le code de la route.
Le code de la route précise la définition du transport exceptionnel à l'article R.433-1 puis les principes de circulation de ce type de transport dans les articles R.433-2 à R.433-4 et R.433-6.
Un transport exceptionnel doit faire l'objet d'une autorisation préalable préfectorale. L'arrêté du préfet portant autorisation de transport exceptionnel mentionne les mesures à prendre pour faciliter la circulation publique, préserver la sécurité et empêcher tout dommage aux routes, aux ouvrages d'art et aux dépendances du domaine public et, le cas échéant, l'itinéraire à suivre.
Origine
Généalogie
Organisations partenaires
DDT Loir-et-Cher
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
8 mars 2019
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
56ec1548c751df3431cc714f
Temporalité
Création
18 mars 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
8 mars 2019
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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