Archivé
Transport - Itinéraire des convois de transport exceptionnel en Loir-et-Cher
Description
Est considéré comme transport exceptionnel, le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions et/ou la masse dépasse(nt) les limites réglementaires définies dans le code de la route.
Le code de la route précise la définition du transport exceptionnel à l'article R.433-1 puis les principes de circulation de ce type de transport dans les articles R.433-2 à R.433-4 et R.433-6.
Un transport exceptionnel doit faire l'objet d'une autorisation préalable préfectorale. L'arrêté du préfet portant autorisation de transport exceptionnel mentionne les mesures à prendre pour faciliter la circulation publique, préserver la sécurité et empêcher tout dommage aux routes, aux ouvrages d'art et aux dépendances du domaine public et, le cas échéant, l'itinéraire à suivre.
Origine
Généalogie
Organisations partenaires
DDT Loir-et-Cher
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
8 mars 2019
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
56ec1548c751df3431cc714f
Temporalité
Création
18 mars 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
8 mars 2019
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
inspire:resource_identifier
565304cd-f6ca-49f4-b6dc-a7efe4bdda83http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
bb0895f90d7cfdc046f074b87ca08ac04a3a08ec
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-819d556d-4ec9-4b87-9477-651d622e9edf
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
327
Téléchargements
59
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0