Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

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Jeux de données266

Chasse - Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie en Loir-et-Cher.

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux…
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Granularité de la couverture territoriale
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Zonage sismique dans les Bouches-du-Rhône

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (articles R.563-1 à R.563-8 du code de l’environnement, modifiés par le décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010, et article D.563-8-1 du code de…
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Granularité de la couverture territoriale
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Servitudes - AR3 Assiettes relatives aux zones de prohibitions et d'isolement des servitudes AR3 (Magasin à poudre et explosifs)

Zone et polygone d'isolement créés en application de la loi du 8 août 1929 concernant les servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs ; voir articles L5111-1 à L5111-7 du code de la…
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Granularité de la couverture territoriale
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Servitudes - I7 Assiettes relatives aux Stockages souterrains de gaz en Loir-et-Cher

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection…
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Granularité de la couverture territoriale
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Foncier - Observatoire Foncier communal en Loir-et-Cher

L’observatoire foncier communal comprend les données agrégées à suivantes. Consommation d'espaces relatives à l'habitat et activités en zones urbanisées (U) et à urbaniser (AU) des documents d'urbanisme Densification de l'habitat en zones urbanisées (U) et à urbaniser (AU) des documents…
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Granularité de la couverture territoriale
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Servitudes - AC2 Générateurs relatifs aux sites inscrits et classés en Loir-et-Cher

Les sites inscrits à l'inventaire des sites présentent un intérêt général du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Un site inscrit peut être naturel ou bâti.L'inscription d'un site à l'inventaire s'effectue à l'initiative de l'Etat ou de la commission…
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Servitudes - AC1 Assiettes relatives à la protection des monuments historiques classés ou inscrits en Loir-et-Cher

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Est considéré comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou proposé pour le classement tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou…
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Granularité de la couverture territoriale
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Administratif - Les chefs-lieux en Loir-et-Cher

Localisation des chefs Lieux correspondant à la localisation du centre bourg des communes Origine Géolocalisation des établissements réalisée par la DRAAF HAUTE-NORMANDIE au voisinage du centroïde de la commune (pas de superposition des différents établissements présents sur une même commune) à…
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Granularité de la couverture territoriale
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Planification - Communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé en Loir-et-Cher

Table contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Cette table sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département. (une seule table par…
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Granularité de la couverture territoriale
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Risque - 41DDT20100001 Zone réglementée de la révision du PPRI de la Commune de Blois en Loir-et-Cher

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau…
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Couverture spatiale
Blois
Granularité de la couverture territoriale
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Membres1

Robot geo.data.gouv.fr
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Informations techniques

ID
558e9d43c751df75fea453d1
Date de création
27 juin 2015
Date de mise à jour
28 août 2021