Transport - Itinéraire des convois de transport exceptionnel en Loir-et-Cher
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Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher
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Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 56ec1548c751df3431cc714f
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- March 18, 2016
- Latest resource update
- March 8, 2019
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Other
Extras
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Description
Est considéré comme transport exceptionnel, le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions et/ou la masse dépasse(nt) les limites réglementaires définies dans le code de la route.
Le code de la route précise la définition du transport exceptionnel à l'article R.433-1 puis les principes de circulation de ce type de transport dans les articles R.433-2 à R.433-4 et R.433-6.
Un transport exceptionnel doit faire l'objet d'une autorisation préalable préfectorale. L'arrêté du préfet portant autorisation de transport exceptionnel mentionne les mesures à prendre pour faciliter la circulation publique, préserver la sécurité et empêcher tout dommage aux routes, aux ouvrages d'art et aux dépendances du domaine public et, le cas échéant, l'itinéraire à suivre.
Origine
Généalogie
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DDT Loir-et-Cher
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