Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Origine

La base de données des Zones à Dominante Humide CIGAL (BdZDH-CIGAL) a été réalisée sous maîtrise d’ouvrage de la Région Alsace conjointement à la base de données d'occupation du sol CIGAL (BdOCS-CIGAL). La première version a été établie à partir de données de 2008. L'objectif est de localiser et qualifier les "Zones à Dominante Humide (ZDH)" de la façon la plus exhaustive possible, sur un large territoire, selon une méthode systématique par photo-interprétation d'images satellitaires et d'orthophotos, en mutualisant les coûts.
La qualification des ZDH s'appuie à la fois sur :
Les surfaces en eau permanentes extraites de la base de données d'occupation du sol de 2008 (BdOCS2008-CIGAL)
L'interprétation de zones comportant des caractéristiques humides basées sur l’hydromorphie des sols, la topographie et la végétation
La définition des zones humides des arrêtés ministériels de la Directive Cadre sur l'Eau : Articles L.211-1, L.214-7-1 et R.211-108 du code de l'environnement
Le Comité Alsacien de la Biodiversité (CAB) réuni le 28 novembre 2011, a décidé de retenir la BdZDH2008-CIGAL comme la cartographie d'alerte et de signalement des zones humides en Alsace, devant servir d'appui à l'inventaire des zones humides tel que prévu dans le SDAGE.

Les référentiels utilisés dépendent de chaque étude ou inventaire ayant servi à constituer les présentes données (entre le 1/5000e et le 1/100000e). De même, la date d'actualité de ces référentiels varie en fonction de la date de l'étude ou inventaire sélectionné.

Pour de plus amples informations, il est recommandé de consulter le rapport de chaque étude.

Organisations partenaires

DDTM Pas-de-Calais

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

X_ZDH10_2008_ZINF_CIGAL.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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Discussions

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