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Surfaces non agricoles de 2013 issues de l'application ISIS - Isère

Mis à jour le 1 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT de l'Isère

DDT - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES La DDT de l’Isère, qui rassemble quelque 300 agents, est constituée de six services thématiques responsables de domaines d’activité, deux services territoriaux et un secrétariat général : Le service logement et construction : Il est en charge des…

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Parcelle inéligible pour percevoir les paiements à la surface pour les grandes cultures (aides couplées) ou pour activer une DPU jachère dans la campagne PAC 2013
Il s'agit des limites des parcelles inéligibles aux aides couplées (SCOP : surface en Céréales, Oléagineux et Protéagineux ainsi que les terres en gel). Elles correspondent à la reconstitution cartographique des surfaces déclarées au 15 mai 2003 comme étant : en pâturages permanents, en cultures permanentes, en forêt ou en surfaces non agricoles.

Cette version 2013 correspond à la situation arrêtée à la date du 1er janvier 2014 selon la situation connue à cette date

Origine

Extraction à partir de l'application ISIS en mars 2014. Ce lot de données ne contient que les parcelles des agriculteurs ayant leur siège en Isère.
L_SNA_ISIS_S_038_2013

Organisations partenaires

DDT Isère

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Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires

Ressources communautaires 0

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