Surfaces non agricoles de 2013 issues de l'application ISIS - Isère

Parcelle inéligible pour percevoir les paiements à la surface pour les grandes cultures (aides couplées) ou pour activer une DPU jachère dans la campagne PAC 2013
Il s'agit des limites des parcelles inéligibles aux aides couplées (SCOP : surface en Céréales, Oléagineux et Protéagineux ainsi que les terres en gel). Elles correspondent à la reconstitution cartographique des surfaces déclarées au 15 mai 2003 comme étant : en pâturages permanents, en cultures permanentes, en forêt ou en surfaces non agricoles.

Cette version 2013 correspond à la situation arrêtée à la date du 1er janvier 2014 selon la situation connue à cette date

Origine

Extraction à partir de l'application ISIS en mars 2014. Ce lot de données ne contient que les parcelles des agriculteurs ayant leur siège en Isère.
L_SNA_ISIS_S_038_2013

Organisations partenaires

DDT Isère

Liens annexes

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