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SRCE : Unités écologiques en Pays de la Loire
Description
Les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) sont des documents cadre élaborés dans chaque région, mis à jour et suivis conjointement par la région (Conseil régional) et l'État (DREAL ou DRIEE) en association avec un comité régional “trames verte et bleue”.
Ils identifient la trame verte et bleue régionale, définissent les objectifs de préservation et de remise en bon état des éléments de cette trame et prévoient les mesures et actions permettant d’atteindre ces objectifs.
En application de l’article R. 371-29 du code de l’environnement, chaque SRCE comprend un atlas cartographique composé notamment de :
– une cartographie des éléments de la trame verte et bleue régionale à l’échelle 1/100.000 ;
– une cartographie des objectifs de préservation ou de remise en bon état assignés aux éléments de la trame verte et bleue à l’échelle 1/100.000, identifiant les principaux obstacles à la fonctionnalité des continuités écologiques ;
– une carte de synthèse régionale schématique des éléments de la trame verte et bleue ;
– une cartographie des actions prioritaires inscrites au plan d’actions stratégique.
Les éléments qui doivent figurer sur les cartes prévues par le présent article sont précisés par le document cadre adopté en application de l'article L. 371-2 du code de l’environnement.
Le code de l’environnement prévoit que le SRCE doit être pris en compte par :
- les documents de planification et les projets de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, dans le cadre de leur révision ou de leur élaboration. Les documents d’urbanisme (SCOT et PLU), les SAGE et SDAGE sont en particulier visés par cette prise en compte ;
- les projets d’infrastructures linéaires de transport de l'État,
- les projets soumis à étude d’impact.
Origine
Element non renseigné
Organisations partenaires
Biotope, DREAL Pays de la Loire
Producteur
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Dernière mise à jour
16 janvier 2021
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
568e9be488ee3845d1af0bfa
Temporalité
Création
7 janvier 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
16 janvier 2021
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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